l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CASOXIA INVESTS [Adresse 2] Siren : 815051800 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Sécurité Sociale de BASTIA ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Pierre-Marie X... ... 20230 SAN NICOLAO

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Franzois POUZELGUES (avocat au barreau de PARIS) INTIME d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 16 Mars 2004 devant Nicole

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 JUILLET 2011 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Mme [L] [C] munie

] [E], employé, qui a déclaré accepter de recevoir l'acte) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nicole

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole

LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Aliece X... ... 93240 STAINS représenté par Melle Siham BELKADI (Délégué syndical ouvrier) munie

D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix par Françoise MARTRES, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Représenté par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Nicole Germaine A... épouse Z... née le 17 Février 1945 à PARIS (75020) demeurant...

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société La Maison du treizième, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/14496 APPELANTE Société L'IMPRIMERIE BASTILLE SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 879 731 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas

Adresse 1] représentée par Me Ghislaine CHAUVET LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1525 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas

B] née le 31 Août 1964 à [Localité 23] [Adresse 26] [Localité 18] Tous deux représentés par Me Anne-laure LE BLOUC'H de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Nicolas

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle, avocat aux Conseils pour la sociét Foncia Foubert.

deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, la société civile professionnelle NICOLAY