Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1912181_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ou un groupe de parcelles non bâties insérées dans un tissu construit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008426_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2309256_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle est intervenue sans l’accord préalable des propriétaires des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D... et Mme C... étaient propriétaires des parcelles cadastrées 142 ZT 124 et 142 ZT 126 situées dans la commune de Lamballe-Armor.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les parcelles appartenant à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10971bf9fd47c90a13c0b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La parcelle cadastrée [Cadastre 16] a une superficie de 2.804 m².
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Denis PASCAL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Société SIACI SAINT HONORE SAS-SEASON prise
Source officiellecr
61372603cd58014677422475
29 février 2000
29 février 2000
psychiatrique qui ait pour projet la mise en place d'un traitement antidépresseur avec ultérieurement un suivi en consultation" ; ""le prévenu a également communiqué à la Cour un compte-rendu de bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne la partie ouest du projet, ces études ont permis de relever la présence notamment sur la parcelle AD 429 de cyanures et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104829_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, sur la nature des constructions et aménagements présents sur la parcelle litigieuse. 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que : - le jugement a considéré à tort que le classement de la partie de la parcelle cadastrée section en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; que cette parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
tribunal n'a pas répondu aux moyens selon lesquels l'élaboration du PLU de la commune de Fontvieille est notamment fondée sur des documents approximatifs voire erronés et le classement en zone A des parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête. ". 6.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007837672
28 juillet 1993
28 juillet 1993
A l'issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère ...III Les autres personnes publiques ayant l'initiative d'opérations d'aménagement sont tenues
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb5d
19 janvier 1982
19 janvier 1982
PRISE EN SA QUALITE DE JOURNALISTE DE CETTE REVUE ET LA SOCIETE F MAGAZINE EN RAISON D'UN ARTICLE COMPORTANT DES PASSAGES DIFFAMATOIRES ENVERS CERTAINS MEDECINS QUI SE RETRANCHANT DERRIERE LEUR MORALE
Source officielleRéférés civils
67fd50eae85d0474bddb4689
7 avril 2025
7 avril 2025
La société [W] a acquis une parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée une maison d’habitation et un immeuble à usage professionnel, au [Adresse 2].
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104725_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties () est déterminée, conformément aux règles définies par
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104726_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties () est déterminée, conformément aux règles définies par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une délibération 2023 DU 33 du 5 juin 2023, le conseil de Paris a tiré le bilan de la concertation sur le futur plan local d'urbanisme de Paris dit " A bioclimatique " et a arrêté le projet de ce nouveau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01084_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
infection par le virus de l’hépatite B et d’un syndrome de stress post traumatique associé à des troubles dépressifs, pour lesquels, à la date de la décision contestée, elle s’était vu prescrire un bilan
Source officiellePage 94 sur 202