Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203163_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203171_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00341
29 mars 2011
29 mars 2011
de sa candidature, affirmation dépourvue de fondement tant factuel que juridique ; Qu'enfin, si l'appelante fait aussi état de manoeuvres de débauchage de son personnel de la part de la société PERICAUD
Source officielleciv2
6137250ecd5801467741a9af
14 juin 2007
14 juin 2007
depuis régulièrement sollicitée, notamment en Seine-et-Marne où elle réside ; qu'elle souligne la contrainte de devoir prêter serment à chacune fois qu'il est fait appel à ses services et affirme être persuadée
Source officielleciv2
M. X... et prononçant condamnationc/M. Y
60794b939ba5988459c43719
4 juin 1986
4 juin 1986
rapporte pas la preuve du grief que lui a causé l'irrégularité ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la preuve du grief résultait du fait même que l'irrégularité commise avait eu pour effet de persuader
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e551
6 décembre 1972
6 décembre 1972
MEDECIN TRAITANT ET LE MEDECIN CONSEIL ; QUE L'ENVOI A LA CAISSE DE FAUSSES ATTESTATIONS FABRIQUEES EN VUE D'OBTENIR DES PRESTATIONS INDUES, CONSTITUAIT LES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DESTINEES A PERSUADER
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2d3
5 avril 1990
5 avril 1990
cadre d'une très importante publicité " crise du logement, connais pas ", " pour trouver votre prochain logement, il vous suffit de vous abonner aux Offres des propriétaires... étaient de nature à persuader
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f165
25 avril 2023
25 avril 2023
DBVM-V-B7F-K5FZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Andrée PERONNARD-PERROT
Source officielleJ.L.D. HSC
661824b64e82250580d1f8ee
11 avril 2024
11 avril 2024
été hospitalisé sous contrainte après avoir été admis aux urgences après y avoir été conduit par les pompiers, alors qu’il avait tenté de se suicider en s’introduisant des excréments dans l’urètre, persuadé
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300988_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
; - s'il a perçu le montant de 249 euros d'ALF, il l'a ensuite déduit du montant de la récupération des charges et des loyers à la fin du bail de sa locataire ; - il est de bonne foi et était persuadé
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e8a8cdc6046d4705aa8a
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Camille PECNARD #E1626 - Me Nicolas BOESPFLUG #E0329 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00464 N° Portalis
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3fef3
18 janvier 1972
18 janvier 1972
ETAIT LEGITIMEMENT PERSUADE QUE Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
du 07/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
du 07/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a391
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [L] [S] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me PERICAUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100459
16 avril 2015
16 avril 2015
Z..., qui, persuadé que son remplaçant détenait ce diplôme, s'était abstenu de transmettre au conseil de l'ordre le contrat de remplacement, la cour d'appel a pu décider, sans avoir à procéder à une recherche
Source officiellecr
édure suiviec/Robert Y
6137253fcd5801467741c2f1
16 avril 1991
16 avril 1991
. a prétendu avoir été influencé par une mise en scène de Y..., qui aurait fait état d'une qualité de magistrat ou de haut fonctionnaire, accréditée par la présentation d'une carte tricolore, pour persuader
Source officiellecomm
613720f4cd580146773efc7d
27 juin 1989
27 juin 1989
de dommages-intérêts ; alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les éléments invoqués devant elle par la société Setadec qui faisait valoir qu'elle était persuadée
Source officielle3ème chambre
DTA_2509664_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201642_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de M.
Source officiellePage 94 sur 297