en estimant que les constatations de l'arrêt de la chambre d'accusation ne pouvaient être prises en compte à titre de présomptions, la cour d'appel aurait méconnu les principes jurisprudentiels en matière

Pierre A..., agissant en sa qualité d'administrateur provisoire des biens de la communauté des époux Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris

son épouse justifiait que cet enfant était bien toujours actuellement à sa charge; qu'en se contentant d'affirmer que le jeune Azzedine, âgé de 25 ans, était étudiant, sans même indiquer en quelle matière

le registre du personnel de la reprise d'ancienneté d'une unique salariée, Mme [V], l'absence de mention de la reprise d'ancienneté de tous les salariés transférés conventionnellement, quant aucune pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 20 novembre 2016, M.

, tout en relevant que les conclusions de la SCI GRM, appelant principal, ont été reçues au greffe le 31 octobre 2019, sans rechercher, d'office, ainsi qu'elle y était tenue, si ces mémoires et les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

fondement de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 par nature indivisible ; qu'en écartant néanmoins le moyen pris de la caducité de la déclaration d'appel aux motifs inopérants qu'eu égard à la matière

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

adoptés que la privation de la banque de sa créance de restitution s'analyse comme une sanction de la faute commise par le professionnel", que l'ordre public de protection du consommateur s'impose en la matière

[F] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 26 août 2025, qui a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de

[J] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 26 août 2025, qui a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de

X... en qualité de chef d'établissement à Avon-les-Roches, et d'autre part, par le contrat de travail ; que si effectivement par décision du conseil d'administration du 13 mars 1987, Pierre X... a

Z... et Mme G... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que la lettre du 13 janvier 1995 qui constitue la pièce n 2B du dossier communiqué

conclusions le 17 avril 2012 ; que ces conclusions ajoutaient de nouveaux moyens par rapport aux précédentes conclusions de la société Sud plantes du 22 septembre 2011 et se fondaient sur six nouvelles pièces

juin 2016, sur la culpabilité du prévenu en considération d'un dossier complet de la procédure et non d'un dossier qui, selon la défense, n'était que partiel faute de contenir en original certaines pièces

traduites, ont été, notamment portées à la connaissance des parties civiles, corroborent pour l'essentiel, ses déclarations en ce qui concerne son curriculum vitae, et qu'il est également établi, par ces pièces