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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90763

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90761

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90758

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90754

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90751

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90747

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90205

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90686

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

338/24 Ordonnance : 90686 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90664

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90666

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60730

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90284

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société WRA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90430

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

société Technifab Requête n° : 24/24 Ordonnance n° : 90430 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Technifab, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90624

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

_____________ ENTRE : Mme [I] [G], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société TIB company interior, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90618

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

275/24 Ordonnance n° : 90618 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90859

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (L'URSSAF) [Localité 2] Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91246

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[N] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion, ayant la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90162

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

: 931/22 Ordonnance : 90162 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50101

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Nectra et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Ceva santé animale et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90013

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[I] [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle

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