AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 2001), que, par

[D] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-16.076 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2020 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

Jean-Yves X..., exerçant sous l'enseigne "Mécanographie Rive Droite", domicilié ..., en cassation d'un arrêt n° 546 rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/

en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ad Production, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes

Jacques X..., demeurant ..., La Chevrolière (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre A), au profit de la société Ascinter Otis, société

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société anonyme Larivière, dont le siège est ...

Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL OREIL, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de M.

1993 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section encadrement), au profit : 1 ) de M.

Michel X..., demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société Briker et Cie

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative maraichère le Val Nantais, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes

Gérard Y..., 2°/ Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Lamballe (Côtes-d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section

pourvoi formé par l'Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège social est à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes

formé par la société Coopérative des agriculteurs du Morbihan (CAM), société de coopérative agricole, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes

le pourvoi formé par la société anonyme Martini Rossi, aux lieu et place de la société anonyme Geco, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes

identiques ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 2002), que, propriétaires

[J] [K], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° W 22-19.473 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la

voyageurs), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société SNCF mobilités, a formé le pourvoi n° X 22-23.522 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes