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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503338_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501687_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506590_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503889_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

aux débats que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503958_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

jour, lequel est visé par l'arrêté attaqué et est librement accessible sur le site internet de la préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504015_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture qui disposait, aux termes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500862_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500864_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304795_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un arrêté du 7 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-150, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture,

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401664_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté est signé, pour la préfète de Vaucluse, par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401693_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 régulièrement publié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108002_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

présente, au sein d'un vase secteur d'activités économiques, de nombreux locaux commerciaux, dont celui qui est exploité par la société Bowling Atlantis, ainsi que certains bâtiments rue du Moulin de la Rousselière

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00322_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, respectivement, un permis de construire une maison individuelle A le terrain situé 52, rue de la Rousselière A le territoire de cette commune et un permis de construire modificatif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400656_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-150, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400136_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-11-17-00002, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401358_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement consentie par le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401622_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En premier lieu, par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-11-17-00002, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Roussely, secrétaire générale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404929_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405260_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 régulièrement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404180_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

Source officielle

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