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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f6cd58014677421e0b
1 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01215
27 novembre 2024
titulaires de l'Etat régis par le droit privé seront placés, lorsqu'ils travaillent pour le compte d'un service public administratif, sous un régime de droit public, à compter du 1er janvier 2021 ; que
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00349
22 mars 2023
Wyon, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Service des référés
69d6a4cfcdc6046d478f1a63
8 avril 2026
de son représentant, la ville de [Localité 1], sise [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non représentée La ville de [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non représentée Le syndicat
6137269bcd58014677426fb1
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe44ccdc6046d4786c396
21 mai 2026
L'autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre la personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.
édure suiviec/Florence Y
6137263acd58014677423f10
27 septembre 2005
à l'égard de la partie civile, laquelle n'est pas visée dans sa vie privée " et que "le caractère erroné et tronqué de la présentation des faits dans les articles litigieux, invoqué par la partie civile
Juge des libertés détent
6a0cc79ecdc6046d473bc460
19 mai 2026
W-B7K-KTM4 Minute : 26/00267 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 19 Mai 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200514
6 juin 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 514 FS-B+R Pourvoi n° M 22-11.736
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 23 avril 2008, la société [G] DE L'HÔTEL DE VILLE
Avis
CADA:20150598
19 mars 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345
18 mai 2016
, dès lors, pas d'impact sur la consommation de tabac tel que visé par les objectifs de protection de la santé publique ; qu'en conséquence, les éléments constitutifs des infractions visées par la citation
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00708
29 mai 2024
Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00104
19 janvier 2022
. / ELECT CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00293
13 mars 2024
HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00279
8 mars 2023
Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Expropriation
69dd573acdc6046d4721447b
10 avril 2026
JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOM6 Expropriant : COMMUNE DE [Localité 1] Projet : sécurisation de la [Adresse 3] et requalification du cadre de vie
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01568
2 décembre 2025
complaisants vis-à-vis de l'extrême gauche et à l'inverse très hostiles et parfois malhonnêtes à votre égard.
6137262ecd58014677423911
30 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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18 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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