Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0618DEC004712299
18 juin 2002
18 juin 2002
This implies that, as regards housing financed by capital market loans, the dynamic cost price method remains in force, whereas for housing financed by State loans the rent parameter is set at zero.
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e276
24 octobre 2025
24 octobre 2025
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexia ZEMMOUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
1 mars 2017
être, prochainement, déposé par le Collège d'Experts ; - condamné la SIHPM aux dépens de la présente procédure d'incident, lesquels pourront être recouvrés par Maître Evelyne NABA, Maître Stella BEN ZENOU
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des mémoires enregistrés les 24 septembre 2020 et 13 février 2023, la société Maintenance technique optimisée (MTO), venant aux droits de la société TFN Bâtiment, représentée par la SELARL Cabinet Ben Zenou
Source officielle4e chambre
615e0d4cc25a97f0381f4cba
19 janvier 2015
19 janvier 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 plaidant par Maître Stella BEN ZENOU
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002638_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la société Eiffage Métal, représentée par Me Ben Zenou, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'une part
Source officielle4ème Chambre
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Ben Zenou, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC007497110
27 novembre 2018
27 novembre 2018
It was impossible to determine who of the two deceased children had been “patient zero”, given the very short period of time that had elapsed between their two cases.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01098
2 juin 2009
2 juin 2009
travailler correctement TROIS Laisse entendre que vous être mentalement dérangé UNE Vous dit des choses obscènes ou dégradantes UNE Vous fait des propositions à caractère sexuel ZERO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC003575213
5 janvier 2016
5 janvier 2016
He met with the licensing officer in December 2005 and in January and February 2006 and offered assurances that he took the problem very seriously and would introduce a “zero tolerance” approach to drugs
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0616
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 30] [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Stella BEN ZENOU
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocats postulant, vestiaire #E1811 Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Cedex représentée par Me Stella BEN ZENOU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01063
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Il est rappelé par Maître Zenou, avocat de Mme O...
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
19 décembre 2019
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me BEN ZENOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034b92383ffafa4aed2c332
7 octobre 2016
7 octobre 2016
, toque : L0251 INTIMÉES SAS MAISONS CBI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 504 020 660 Représentée par : Me Stella BEN ZENOU
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12442
9 avril 2019
9 avril 2019
Firstly, three of the applicants had spent at least fifteen hours locked inside an unheated compartment at sub-zero outside temperatures.
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af21
9 juillet 2020
9 juillet 2020
importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af22
9 juillet 2020
9 juillet 2020
importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af23
9 juillet 2020
9 juillet 2020
importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af24
9 juillet 2020
9 juillet 2020
importe que d'autres entreprises spécialisées dans la collecte des déchets du même type (DASRI) ou que les entreprises, employeurs successifs des salariés, leur versent des primes de risques ou des primes zero
Source officiellePage 94 sur 101