Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - la Charte de l'environnement ; - l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu le code de l'urbanisme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958

Et aux termes du second alinéa de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " L'admission provisoire est accordée par le président

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 ; - le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2019

; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 20 octobre 2005 : Lorsque la commission décide un contrôle sur place, elle en informe préalablement par écrit le procureur de la République dans le ressort

Considérant qu'aux termes de l'article 61-1-2 du décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1965, issu de l'article 9 du décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires

; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 20 octobre 2005 : Lorsque la commission décide un contrôle sur place, elle en informe préalablement par écrit le procureur de la République dans le ressort

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le

morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. " Lorsqu'est invoqué, à l'appui de la contestation de la légalité d'une décision ministérielle refusant la mise en œuvre des dispositions de l'article

34 de la Constitution ne définit pas un droit ou une liberté au sens de l'article 61-1 de la Constitution et que le principe de légalité des délits et des peines n'est pas applicable en matière disciplinaire

Il est dressé contradictoirement procès-verbal des vérifications et visites menées en application du présent article. " ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 20 octobre 2005 : " Lorsque la commission

Sans préjudice de l’article 72, le Sénat se compose de septante et un sénateurs, dont : 1 o vingt-cinq sénateurs élus conformément à l’article 61, par le collège électoral néerlandais ; 2 o quinze sénateurs

sur la nationalité française de sa grand-mère n'a été soulevé ni dans la décision contestée, ni en première instance ; - la nationalité française de Jeanne de Montfort Laurito est établie ; - l'article

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code général de la

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code général de la

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code général de la