AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

d'audition peut être présentée en tout état de la procédure et même, pour la première fois, en cause d'appel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que, par requête reçue le 7 avril 2022, l'enfant

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS EL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre

LE DEMANDEUR A 200 FRANCS D'AMENDE ET A VERSER DIVERSES SOMMES AUX PARTIES CIVILES A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, A PROCEDE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 1972 A L'AUDITION DE L'EXPERT, LE DOCTEUR Z..

Le procureur de la République a donné un avis favorable au maintien de l’hospitalisation par réquisitions écrites reçues avant l’audience.

N'AYANT PAS REPONDU A L'APPEL DE SON NOM, LE PRESIDENT A DONNE DES INSTRUCTIONS EN VUE DE LE RECHERCHER AFIN QU'IL SOIT ENTENDU A L'AUDIENCE DU LENDEMAIN ; QU'A CETTE AUDIENCE, ARLETTE Y...

X... n'avait pas été destinataire d'une convocation pour être entendu personnellement par le tribunal, de sorte que son audition par le tribunal n'avait pas eu lieu, la cour d'appel en a déduit à bon droit

pas du procès-verbal d'audition du 8 novembre 2006 que Tania, qui a comparu seule, ait été informée de son droit d'être assistée par un avocat ; qu'en s'appuyant sur ce procès-verbal d'audition, entaché

A. R. L.

La personne mentionnée à l’article 51 § 2 a droit d’assister à l’audition, sauf dans le cas où cela aurait été préjudiciable pour les intérêts de la victime. §   3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

l'audience publique du 14 Janvier 2025, en présence du personnel soignant, la décision étant rendue en audience publique, Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République

[A], afin que puisse lui être délivré un laissez-passer par les autorités algériennes : - convoqué pour une audition fixée le 8 mars 2024, l'intéressé a refusé de s'y présenter.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

-X... et confié l'autorité parentale sur l'enfant commun à la mère ; qu'une première ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales a, ultérieurement, confié cette autorité au père ; qu'une seconde l'a

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Reimond X... a été placé en garde à vue le 7 avril 2012, ses droits lui étant notifiés à 15 h 50 ; qu'il n'a pas alors choisi d'être assisté par un avocat ; que, lors d'une audition ultérieure, le 8 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M.

S. et le requérant insista dans sa demande d’audition de témoins. L’audience prévue pour le 28   septembre 1992 fut reportée d’office au 30   novembre 1992.