Cette prime, équivalant à 30% d'un mois de salaire était versée, avant le 1er juillet 2004 à l'ensemble des salariés en deux fois dans le cadre d'un usage d'entreprise.

Il a occupé les fonctions de régleur, responsable des équipes de contrôle, contremaître de fabrication et en dernier lieu, selon avenant du 27 janvier 1997, responsable d'atelier pour une rémunération

Christian DESMARIS (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON

[F] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE

Ce dernier a refusé de signer l'avenant de transfert avec ladite société Galéa, lequel ne mentionnait pas l'ancienneté du salarié.

cette demande, l'arrêt retient, après avoir relevé que la salariée produisait un décompte et un calcul précis des heures de travail qu'elle prétendait avoir effectuées, que lors de la signature de l'avenant

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

(Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Madame SCHMEITZKY, Président de Chambre Conseiller :

Au cas d'espèce, comme décrit plus avant, le mandat de vente confié à l'agence immobilière Victor Hugo contient deux paraphes en marge de la modification du prix.

Mme [K] [Y] assistée de l'UDAF, son curateur a saisi le conseil de prud'hommes de Besançon d'une demande à l'encontre de la Sa ATN visant à l'établissement d'un avenant à son contrat de travail à la suite

. ------------------------ Vu le jugement rendu le 30 novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MORLAIX qui, saisi par Monsieur X..., ouvrier de la société GIANNONI FRANCE, d'une demande

. --------------------------- Vu le jugement rendu le 30 novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MORLAIX qui, saisi par Mademoiselle A... , opérateur-ouvrier au sein de la société GIANNONI

engagé le 14 février 1983 en qualité de technicien SAV par la société des Machines Havas aux droits de laquelle est la société Neopost France (la société) ; qu'il est devenu ingénieur commercial, par un avenant

Sur la demande de rejet de conclusions Le liquidateur judiciaire de l'employeur sollicite le rejet comme tardives des conclusions que le salarié lui a signifiées le 6 février 2022, soit deux jours avant

Après une phase d'échanges entre les parties, la SAS Actris a finalement demandé au pouvoir adjudicateur, le 8 septembre 2022, de conclure un avenant tenant compte des prestations supplémentaires jugées

En ce qui concerne le champ d'application de l'article 15.3 de l'avenant n° 14 du 29 mai 2006 : 3.

Ce marché a fait l’objet d’un avenant n°1 des 24 octobre et 22 novembre 20217, d’un avenant n°2 des 25 avril et 7 juin 2018, d’un avenant n°3 du 9 mai 2019 et d’un avenant n°4 des 23 août et 8 septembre

pendant cette période ; qu'à défaut d'une telle démonstration, malgré l'absence de fourniture par l'employeur des éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés, et en l'absence d'avenant

Par des avenants successifs, son recrutement s’est prolongé jusqu’au 13 novembre 2020.

Plusieurs avenants auraient été signés entre les parties, fixant un horaire de 86,67 heures tel qu'il est mentionné sur les bulletins de salaire.