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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce rapport indique également que la canalisation provenant du voisin derrière la maison est obstruée et est très certainement à l'origine du sinistre.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cdae
5 mars 1997
5 mars 1997
termes de l'article L. 231-3 du Code rural résultant de la loi de 1984, modifiée en 1991, les dispositions légales relatives à la police de la pêche sont applicables à tous les plans d'eau, cours d'eau, canaux
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f7a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
et canal carpien à droite'.
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’affaire opposant la société MMA Iard à la Société moderne d’entreprise et de canalisations a été rétablie sous le numéro de répertoire général 23/00660.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301395
22 novembre 2011
22 novembre 2011
AUX MOTIFS QUE « que la société Machat et Compagnie ne peut être retenue comme gardienne de la chose ayant provoqué le dommage en ce que la cause du dommage n'est pas une défaillance de la canalisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300437
9 avril 2013
9 avril 2013
-Z...) qui y ont fait édifier une maison d'habitation ; qu'une servitude de passage et de canalisations a été consentie dans un acte de donation-partage du 5 septembre 2002 par les auteurs des vendeurs
Source officielleChambre 1
DTA_2100586_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'évacuation des eaux pluviales et par une canalisation d'évacuation des eaux usées-eaux vannes.
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
Elle expose : -que le GFR Alexandra, estimant que la pose d'une canalisation d'un diamètre de 273 mm équivaut à un renforcement de 19,24 % du débit de la canalisation contractuelle, lui a, par lettre
Source officielleChambre 1
DTA_2001157_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En ce qui concerne la demande tendant au déplacement de la canalisation d'eau potable : - la canalisation publique d'eau potable a été implantée sans droit ni titre.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026531782
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Considérant que, par décision du 30 août 2006, le ministre de l'économie a autorisé les sociétés Groupe Canal Plus et Vivendi Universal à regrouper au sein de la société Canal Plus les activités de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002167_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C ont également autorisé les éventuels raccordements de propriétés voisines sur leurs canalisations.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750f
25 mars 2005
25 mars 2005
CANAL Y... CHRETIEN POZZOLI Cgea C.G.E.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300913
6 juillet 2010
6 juillet 2010
piscines ", qu'il résultait des constatations de l'expert judiciaire que lors de ses visites sur les lieux les 15 avril 2004, 23 juin 2004 et 13 avril 2005, les installations de filtration et les canalisations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Toutefois, lors de l'exécution des travaux, le 12 octobre 2016, une canalisation de gaz a été endommagée rue Saint-Fuscien, qui a causé une importante fuite de gaz.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
695d64bc75782d5f06006830
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Or, ce n’est pas parce que ces lots appartiennent au même copropriétaire que lesdites canalisations sont à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire puisque les canalisations desservent des lots distincts
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300976_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur l'intervention de la société Canal Seine-Nord Europe : 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210873
5 décembre 2019
5 décembre 2019
de dérivation sera au niveau actuel des basses eaux de l'Hers et suivra une pente de 0,0005 mètres, jusqu'au point où sera construit le moulin projeté sur une longueur de 1.134,40 mètres, - ce canal aura
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210769
1 octobre 2020
1 octobre 2020
dans celle-ci ; qu'il en résulte qu'elle se trouve donc dans l'impossibilité absolue d'exécuter la décision du 9 janvier 2015, car exécuter cette décision reviendrait à devoir faire retirer une canalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abe
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Elle conteste l'obstruction d'une canalisation enterrée de déversement des eaux pluviales qui lui est reprochée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e10
24 novembre 2017
24 novembre 2017
X...s'est avisé de la présence sur sa parcelle de réseaux souterrains de canalisations (eau, gaz, égouts) desservant le fonds de M. et Mme Y..., canalisations dont le déplacement s'imposait pour la mise
Source officiellePage 94 sur 1316