O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2302964 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Représentée par Me Sophie CORNU de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme UNION DE RECOUVREMENT POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LES ALLOCATIONS FAMILIALES CHAMPAGNE

cause, d’annuler l’arrêté du 28 février 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au 7, rue du boulevard John Fitzgerald Kennedy à Châlons-en-Champagne

ADMINISTRATEUR AD HOC DE LA SARL HELI CHAMPAGNE ARDEN HCA ... 51110 BOULT SUR SUIPPE Représentant : Me CLERMONT substituant la SCP MAUDIERE (avocats au barreau de REIMS) AGS (CGEA CHAMPAGNE ARDENNES

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 décembre 2009), que Mme X..., fonctionnaire en disponibilité, après avoir effectué quatre missions intérimaires au sein de la société Clinique de Champagne

hospitalier de Châlons-en-Champagne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Bruno Z... Marc A...

, Débouter la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de ses fins et conclusions, Condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à Mme [D] épouse [P] un montant de 10 000 € à

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL M.H.

ARRET No du 23 juin 2008 R.G : 07/01203 LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE c/ X...

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE saisie le Président du Tribunal de commerce par requête en injonction de payer à l'encontre de Monsieur [Q].

représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0300627 du 13 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 2201228 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.

Par un jugement n° 2401922 du 19 août 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 septembre 2009), que le 20 septembre 2004, la SCI Pereca (la SCI) a été condamnée à payer à la société Financière de crédit immobilier de Picardie-Champagne-Ardenne

En deuxième lieu, s'agissant de la reconstitution du chiffre d'affaires " champagnes en magnum, Ruinart et champagnes assimilés ", M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [D] [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN RÉFÉRÉ Le 07 Juillet

DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.