2002, ce qui a nécessité de multiples interventions chirurgicales, et notamment des amputations de l'index droit le 9 avril 2003, du médius droit le 1er mars 2005, et de la tête du troisième métacarpien

Le 3 mai 2010, Monsieur X...a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers, section encadrement, pour demander l'annulation de la mise à pied prononcée le 23 novembre 2009.

Mme [Q] a fait appel de ce jugement le 20 février 2017.

Il ressort des annexes des accords du 9 octobre 2008 et du 21 octobre 2010 relatifs aux salaires, que le coefficient 210 correspond au niveau V échelon 1.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Octobre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 07/159 Décision déférée à la Cour : rendue le 23 Mars 2007 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la Cour

L'article 4 du décret 200-435 du 9 mai 2005 a fixé une entrée en vigueur au 1er janvier 2005.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de prestations générales de services (FPGS), société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (20e

En 2007, la salariée était classée au niveau 3, coefficient 205, ce niveau permettant une augmentation du coefficient de 215 à 337.

X...devait être classé en tant qu'ingénieur ou assimilé, au statut cadre, position A, coefficient 80 de mars 2008 à mars 2010 puis position B, coefficient 90, statut cadre de la convention collective des

LYONNAIS a convoqué les deux salariées le 20 décembre 2001 en vue d'entretiens préalables à leur licenciement ; que par lettres recommandées du 24 décembre 2001, elle leur a notifié leur licenciement

Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 12 janvier 2001, il a été convenu qu'elle occuperait son poste d'assistante gestion abonnements à temps complet à dater du 15 janvier 2001, coefficient

Cette réduction majorée s'applique dès lors que l'effectif des membres est moins de 20 salariés. Or, vous ne vous êtes pas assurés de l'effectif des membres de votre groupement.

-799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 ; - le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

suivants : -Position II coefficient 100 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 -Position II coefficient 108 entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 -Position II coefficient 114 entre

241 et au coefficient 266 à compter du mois de juin 2001 et de l'avoir condamné à payer un rappel de salaires et d'accessoires en appliquant ce coefficient, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges

au 30 octobre 2010 inclus, en qualité d'assistante de service paie, ainsi que le contrat à durée indéterminée de Madame [Z] [R] à compter du 20 décembre 2010 pour occuper la fonction de gestionnaire de

au 1er juillet 2011, sans tenir compte de la période de suspension du contrat de travail de Mme X... pour maladie du 1er octobre 2008 eu 15 mars 2010 (arrêt p.2 § 11 et p. 12 § 3), qui ne pouvait être

Il produit ses entretiens professionnels annuels des 30 août 2005, 29 juin 2007 et 17 juin 2009 desquels il ressort notamment qu'il a signalé à son employeur n'avoir bénéficié que de deux augmentations