Querenet X... de Breville, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

EN VIOLATION PRETENDUE DE SON DROIT DE PREEMPTION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, OLIVIER

des Iles la somme de 34.203,50 € » - Débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence « Fleur de Lotus » agissant en la personne de son syndic en exercice « Immobiliere des Iles » du surplus

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la société KEREDES GESTION IMMOBILIERE, société coopérative d’intérêt collectif d’HLM à forme anonyme et capital variable immatriculée au R.C.S

TENDANT AU BORNAGE DE CERTAINES DE LEURS TERRES, FAUTE D'AVOIR RAPPORTE LA PREUVE DE SON DROIT DE PROPRIETE SUR UNE PARCELLE SERVANT D'ASSIETTE AU CHEMIN DESSERVANT LEURS FONDS, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ENTREPRISE COURBOT, SOCIETE ANONYME, A LAQUELLE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GARAGE PARKING MOZART, CONCESSIONNAIRE DE LA VILLE DE NICE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE

Vu les conclusions de monsieur Y... du 23 avril 2007 et du 20 novembre 2007, Vu les conclusions de madame Z... du 3 août 2007, Vu les conclusions de la SELARL A... venant aux droits de la SCP A..

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître Marion FRANCOIS, avocats

Nicolas RANA, Greffier Décision du 03 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/01523 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYP Exposé du litige Par acte sous seing privé du 22 octobre 1998, la S.A REGIE IMMOBILIERE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, LE 7 NOVEMBRE 1967, MERLI, QUI VOULAIT REALISER UNE OPERATION IMMOBILIERE EN ACQUERANT UN IMMEUBLE POUR LE DEMOLIR ET EN RECONSTRUIRE UN AUTRE

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier FAITS ET PROCEDURE La SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], société de droit belge, exerce une activité de promotion immobilière.

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale immobilière

La SA IMMOBILIERE 3F est intervenue volontairement à l'instance. Le 31 janvier 2024, [H] [L] a formé des conclusions d'incident, adressées au tribunal.

cette décision. *** Par conclusions notifiées le 1er avril 2025, 17 juillet 2025, 29 août 2025 et 1er septembre 2025, M.

X..., demeurant ... et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ALIZE" dont le siège social est ..., représentée par l'un de ses co-gérants en exercice ; M.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

. : 24/01755 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZH N° Minute : 25/00044 Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DE [Localité 8]

GESTION IMMOBILIERE PARISIENNE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jeffrey SCHINAZI - #C0264 DEFENDEURS Mme [I] [L] NOTAIRE M. [Y] [T] M.

de copropriété N° RG 22/04982 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRW DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE

GOUVERNEMENT, L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 11 JUIN 1968, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A JAUBERT A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE