CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01259
13 décembre 2011
directes ou indirectes ou de garanties accordées par l'Etat ou les collectivités locales, les entreprises dans lesquelles l'Etat ou les collectivités locales ont des participations, les organismes ou groupements
CHAMBRE SOCIALE A
6032f6d9f387ef6a56cb925f
25 octobre 2017
A la rentrée scolaire 2001, Mme [I] a été nommée coordinatrice pédagogique de l'ISCOM, sous la qualification de cadre niveau F coefficient 310 de la convention collective des organismes de formation, puis
2ème chambre
DTA_2100177_20221201
1 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 4137-2 du code de la défense : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : 1° Les sanctions du premier groupe sont
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300568_20230223
23 février 2023
; qu'il y a urgence à suspendre pour protéger les locataires et les riverains ainsi que les écoliers des groupes scolaires situés à proximité ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2504146_20260127
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat de scolarité signé par la directrice de l’établissement SUPDEWEB, que Mme B... était inscrite au sein de cet établissement, appartenant au groupe
6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
Dans le cadre d'un marché de travaux ayant pour objet l'extension de son groupe scolaire, la commune de Galluis dans les Yvelines a confié l'exécution des lots " Chauffage " et " VMC " à la SAS Forclum
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207965_20220729
29 juillet 2022
Le groupement de maîtrise d'œuvre est composé de la société Basalt Architecture, en qualité de mandataire, de la société Studio Némo en tant que paysagiste, de la société Aqora en tant que scénographe,
Reconduite à la frontière
DTA_2401171_20240520
20 mai 2024
bénéficient d'un soutien scolaire et que le groupement agricole d'exploitation en commun " La bergerie des Arbolets " lui a adressé une promesse de contrat de travail en tant qu'aide berger le 13 mai
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601430_20260204
4 février 2026
scolaire Saint-Exupéry ».
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167ca
22 octobre 2025
La salariée peut travailler dans une autre école du même groupe. La salariée peut bénéficier d'une formation compatible avec ses capacités restantes sus-mentionnées.'.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510819_20250801
1 août 2025
031646 du 8 juillet 2025 rendue conjointement par le ministre de l'Intérieur et le ministre des Armées portant autorisation de redoubler sa formation initiale de première année au sein du deuxième groupement
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.
4 ème Chambre
DTA_2302712_20250430
30 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle : 6.
1ère Chambre
DTA_2200393_20230328
28 mars 2023
Au cours de l'année scolaire 2020-2021, il a été mis en cause en raison de violences qui auraient été exercées sur des enfants de sa classe.
Juge unique 3
DTA_2203924_20250523
23 mai 2025
En premier lieu, le compte rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020 a été signé par M.
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2301518_20230619
19 juin 2023
A fait valoir que l'intérêt supérieur de ses enfants commande qu'ils poursuivent leur scolarité en France, il n'est pas démontré, ainsi que cela a été dit au point 12 du présent jugement, que leur scolarisation
DTA_2301519_20230619
En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire : 7.
DTA_2301618_20230619
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f1
12 mai 2015
Le salarié a fait observer à cet égard à l'audience que, compte tenu des importantes difficultés d'apprentissage scolaire qu'il avait connues (ayant toujours été scolarisé en SEGPA), il n'était pas selon
Chambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f74
7 juillet 2022
GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (GMPC) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sonia PETIT,
Page 94 sur 249
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.