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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01259

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

directes ou indirectes ou de garanties accordées par l'Etat ou les collectivités locales, les entreprises dans lesquelles l'Etat ou les collectivités locales ont des participations, les organismes ou groupements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032f6d9f387ef6a56cb925f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

A la rentrée scolaire 2001, Mme [I] a été nommée coordinatrice pédagogique de l'ISCOM, sous la qualification de cadre niveau F coefficient 310 de la convention collective des organismes de formation, puis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100177_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 4137-2 du code de la défense : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : 1° Les sanctions du premier groupe sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300568_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

; qu'il y a urgence à suspendre pour protéger les locataires et les riverains ainsi que les écoliers des groupes scolaires situés à proximité ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504146_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat de scolarité signé par la directrice de l’établissement SUPDEWEB, que Mme B... était inscrite au sein de cet établissement, appartenant au groupe

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02106_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Dans le cadre d'un marché de travaux ayant pour objet l'extension de son groupe scolaire, la commune de Galluis dans les Yvelines a confié l'exécution des lots " Chauffage " et " VMC " à la SAS Forclum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207965_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le groupement de maîtrise d'œuvre est composé de la société Basalt Architecture, en qualité de mandataire, de la société Studio Némo en tant que paysagiste, de la société Aqora en tant que scénographe,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401171_20240520

Administratif

20 mai 2024

20 mai 2024

bénéficient d'un soutien scolaire et que le groupement agricole d'exploitation en commun " La bergerie des Arbolets " lui a adressé une promesse de contrat de travail en tant qu'aide berger le 13 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601430_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

scolaire Saint-Exupéry ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167ca

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La salariée peut travailler dans une autre école du même groupe. La salariée peut bénéficier d'une formation compatible avec ses capacités restantes sus-mentionnées.'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510819_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

031646 du 8 juillet 2025 rendue conjointement par le ministre de l'Intérieur et le ministre des Armées portant autorisation de redoubler sa formation initiale de première année au sein du deuxième groupement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302712_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle : 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200393_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Au cours de l'année scolaire 2020-2021, il a été mis en cause en raison de violences qui auraient été exercées sur des enfants de sa classe.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2203924_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En premier lieu, le compte rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020 a été signé par M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2301518_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A fait valoir que l'intérêt supérieur de ses enfants commande qu'ils poursuivent leur scolarité en France, il n'est pas démontré, ainsi que cela a été dit au point 12 du présent jugement, que leur scolarisation

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2301519_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire : 7.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2301618_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire : 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Le salarié a fait observer à cet égard à l'audience que, compte tenu des importantes difficultés d'apprentissage scolaire qu'il avait connues (ayant toujours été scolarisé en SEGPA), il n'était pas selon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1dcb8dca058e3e7f74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (GMPC) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sonia PETIT,

Source officielle

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