CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a8cd58014677427772
22 février 2006
le paiement des factures de marchandises d'APTO ; que le tribunal a clairement mis en évidence dans son jugement l'ensemble des éléments qui ont permis de retenir la responsabilité d'Henri X... conjointement
Trib. de Commerce
69d0cbd6cdc6046d4713c737
2 avril 2026
Juges : Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier S] Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier G] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier F], greffier associé
2ème Ch. Cabinet 8
690a5d3643d68eab408af43f
1 octobre 2025
barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES
Chambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b4
7 avril 2025
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET Associés, avocat au
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197708
29 septembre 2004
Considérant que le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision attaquée manque en fait ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 : Les responsables des unités associées
1ère chambre
DTA_2100426_20231114
14 novembre 2023
Il soutient que : - l'administration fiscale a ajouté des conditions à l'article 93 du code général des impôts ; - un mandat conjoint et solidaire ne fait pas perdre la propriété exclusive du mandat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110004
5 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Chambre 1-9
68e5f34be11beca089b88e34
7 octobre 2025
Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE S.A. [2], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée chez [4], [Adresse 7] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION
JAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2ba1
10 janvier 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2022/1419 du 26/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Maître Cindy DENISSELLE-GNILKA de l’ASSOCIATION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301277
10 décembre 2008
que Mme X..., locataire d'un appartement, propriété de l'Office public de l'habitat de Nice et des Alpes maritimes (l'OPAM) devenu l'office Côte d'Azur habitat (l'office), est décédée, instituant l'Association
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10090
2 février 2022
société Christophe Mandon, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ymo développement, 4°/ à la société Jean-René Latour et Benoît Pelisson, société civile professionnelle, notaires associés
Pôle 4 - Chambre 6
6163874f947dd77ae6de0420
4 mars 2011
- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Nicaise BONVARD, greffier. ************** Faits à l'origine du litige L'association dénommée Association d'Entraide et de Soutien
Pôle 3 - Chambre 1
63c8eefddc5b777c90992fd8
18 janvier 2023
La loi suppose en effet que l'époux qui a consenti à l'avantage matrimonial en raison de l'avantage matrimonial consenti a été inspiré par une intention libérale envers son second conjoint.
ADLC
ADLC:26-DCC-90
13 avril 2026
relative à la prise de contrôle conjoint d’un hypermarché anciennement sous enseigne Casino et d’une station-service par la société Le Ponton aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc
ADLC:26-DCC-98
24 avril 2026
relative à la prise de contrôle conjoint d’un hypermarché anciennement sous enseigne Casino par la société ASJ Holding aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
ADLC:25-DCC-89
16 avril 2025
relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société SDSM Exploitation aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
ADLC:19-DCC-142
17 juillet 2019
relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Soco Invest aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
ADLC:14-DCC-196
24 décembre 2014
relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Blanc Mesnil Distribution aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc
ADLC:25-DCC-253
23 octobre 2025
relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de distribution alimentaire par la société Auxerre Distribution - Auxerdis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E.
ADLC:19-DCC-68
17 avril 2019
relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Roubaix-dis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
Page 94 sur 1088