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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd58014677427772

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

le paiement des factures de marchandises d'APTO ; que le tribunal a clairement mis en évidence dans son jugement l'ensemble des éléments qui ont permis de retenir la responsabilité d'Henri X... conjointement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cbd6cdc6046d4713c737

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Juges : Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier S] Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier G] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier F], greffier associé

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

690a5d3643d68eab408af43f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62b4

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET Associés, avocat au

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197708

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Considérant que le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision attaquée manque en fait ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 : Les responsables des unités associées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100426_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il soutient que : - l'administration fiscale a ajouté des conditions à l'article 93 du code général des impôts ; - un mandat conjoint et solidaire ne fait pas perdre la propriété exclusive du mandat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110004

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e5f34be11beca089b88e34

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE S.A. [2], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée chez [4], [Adresse 7] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2ba1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2022/1419 du 26/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Maître Cindy DENISSELLE-GNILKA de l’ASSOCIATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301277

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

que Mme X..., locataire d'un appartement, propriété de l'Office public de l'habitat de Nice et des Alpes maritimes (l'OPAM) devenu l'office Côte d'Azur habitat (l'office), est décédée, instituant l'Association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10090

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

société Christophe Mandon, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ymo développement, 4°/ à la société Jean-René Latour et Benoît Pelisson, société civile professionnelle, notaires associés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163874f947dd77ae6de0420

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Nicaise BONVARD, greffier. ************** Faits à l'origine du litige L'association dénommée Association d'Entraide et de Soutien

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63c8eefddc5b777c90992fd8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La loi suppose en effet que l'époux qui a consenti à l'avantage matrimonial en raison de l'avantage matrimonial consenti a été inspiré par une intention libérale envers son second conjoint.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-90

droit de la concurrence

13 avril 2026

13 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint d’un hypermarché anciennement sous enseigne Casino et d’une station-service par la société Le Ponton aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-98

droit de la concurrence

24 avril 2026

24 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint d’un hypermarché anciennement sous enseigne Casino par la société ASJ Holding aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-89

droit de la concurrence

16 avril 2025

16 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société SDSM Exploitation aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-142

droit de la concurrence

17 juillet 2019

17 juillet 2019

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Soco Invest aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-196

droit de la concurrence

24 décembre 2014

24 décembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Blanc Mesnil Distribution aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-253

droit de la concurrence

23 octobre 2025

23 octobre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de distribution alimentaire par la société Auxerre Distribution - Auxerdis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-68

droit de la concurrence

17 avril 2019

17 avril 2019

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Roubaix-dis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier

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