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pendant les congés payés, aux motifs qu'à défaut de clauses expresses de la convention collective nationale de la céramique d'art, « il résulte de l'ancien article L.223-4 du Code du travail que les

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collectives de travail et des contrats individuels ni aux usages qui assureraient des congés payés de plus longue durée, qu'il est constant qu'un accord collectif instituant un congé d'ancienneté, distinct

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C... de sa demande tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement d'une somme à titre d'indemnité d'ancienneté et d'indemnité de congés payés en application de la convention collective nationale

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Le 1er avril 2004, les parties ont conclu une convention de forfait stipulant que le salarié ‘'percevra une rémunération forfaitaire brute annuelle de 42 000 euros (ancienneté incluse), soit 3 000 euros

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anciennement imposé par l'avenant du 21 février 1991, les documents visés à l'article 3 de l'annexe VII de la convention collective nationale des entreprises de propreté n'empêche le changement d'employeur

proposé pour Jean-Jacques A... pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 38 et suivants et 42 à 47 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, 432-11 et 433-1 du nouveau Code pénal, 177 de l'ancien

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