responsabilité aux architectes, a reconventionnellement réclamé réparation de son préjudice ; Attendu que la société Corsom fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture du 2 février 1990 et de déclarer

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration fiscale, à la suite d'une vérification de comptabilité, a mis en demeure l'association Shambhala (l'association) de déclarer

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462, alinéa 3, du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon ce texte, que le juge saisi d'une requête en rectification

Il n'y a donc pas lieu à rectification sur ce point. 4.

de procéder à la rectification du jugement du 16 janvier 2024, Attendu que le jugement indique : en page 3 : « la CPAM de l’INDRE a sollicité [...] du taux notifié » en page 5 : « Déclare la décision

Par déclaration reçue au greffe le 13 juillet 2021, M.

son secrétariat le 29 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de documents dans le cadre d'une proposition de rectification

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision, en date du 30 novembre 1989, par laquelle il a rejeté la requête de M.

- Il convient dès lors d'ordonner la rectification de l'arrêt entrepris comme il sera dit au dispositif.

Christian Richepin et, en qualité de défendeurs, d'une part, Mme Maryse X... épouse Y..., d'autre part, le conservatoire de l'Espace Littoral et des rivages Lacustres; qu'aucune rectification de la déclaration

manque en fait, ne peut être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à ce que soient rectifiées

manque en fait, ne peut être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à ce que soient rectifiées

Le conseil de Mme [K] [V] a indiqué ne pas s'opposer à la rectification sollicitée sur l'article 700 du code de procédure civile et convenu avec le conseil des époux [H] de l'opportunité de rectifier les

1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOVELAV" , QUI EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE DE LAVERIE AUTOMATIQUE, L'ADMINISTRATION A RECTIFIE

rural, les époux X... auraient pu faire rétablir l'intégralité de leurs droits au moyen d'une procédure simple consistant à saisir la Commission départementale d'aménagement foncier aux fins de rectification

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

n'a pas été décelée dans le bâtiment où était situé l'atelier de rectification ; le médecin du travail de l'entreprise a déclaré que ce salarié n'avait pas été exposé à l'amiante.