général de la fondation Santé des étudiants de France, a été cité directement devant le tribunal correctionnel, notamment, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué syndical par manquement à

X... a été embauché par la société Matra horlogerie, à compter du 1er août 1985, en qualité de directeur industriel ; qu'après une prise d'intérêts par la société Hattori Seiko, la société est devenue

L'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il s'est déclaré compétent pour connaître des demandes de la salariée, de dire que le licenciement est sans

Cette société qui indique que le statut de salarié de M. X... n'aurait été initié que pour des impératifs fiscaux, n'en rapporte pas la preuve.

retenus, griefs que contestait fermement le salarié, la cour d'appel qui n'a pas précisé les éléments lui permettant de dire ces griefs établis a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la nullité de son dernier contrat de travail. 5.

celui-ci alors qu'il rapportait auparavant directement au directeur régional, que la « nouvelle distribution des tâches » n'avait pas été acceptée par le salarié qui contestait ses conditions de rémunération

[T] a été engagé par la société Meubles Ikea France (la société) le 14 octobre 1985 et a exercé les fonctions de directeur du magasin de [Localité 3] à compter du 1er septembre 2014 jusqu'à son admission

X... et Y... étaient salariés de la société Banque Delubac et Cie et, respectivement, le premier, président du directoire et le second, directeur général et membre du directoire de la société de gestion

Y... a été engagé le 25 août 2003 en qualité de directeur général de la Mutuelle générale des cheminots (MGC) ; que le salarié a été convoqué par lettre du 17 janvier 2013 à un entretien préalable à son

social ; les fonctions et tâches sont identiques et répondent aux tâches qu'elle exécute en tant que directrice executive salariée depuis juin 2019 si bien que ses fonctions techniques salariées sont intégralement

la contribution pour le remboursement de la dette sociale, acquittées au titre des années 2008 et 2009 sur les sommes destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance de ses salariés

de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, acquittées au titre des années 2008 à 2010 sur les sommes destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance de ses salariés

de la mise en place d'un système de DIP via l'espace personnel Pl@n.net, la note précisant qu'il était toujours possible au salarié de remettre en mains propres sa DIP aux directeurs de

Le 1er octobre 2019, le salarié a été engagé par la société en qualité de directeur général, sous le statut de cadre dirigeant, avec reprise de son ancienneté. 2.

préjudice distinct résultant du harcèlement moral et du non respect de l'obligation de sécurité, alors, selon le moyen : 1°/ que seuls caractérisent un harcèlement moral des agissements répétés visant directement

est caractérisée d’une irrégularité substantielle au sens de l’article L. 80 CA du livre des procédures fiscales ; – la procédure est irrégulière en l’absence de saisine de la commission des impôts directs

de la période sur laquelle porte cette requalification a été en arrêt de maladie ; que le jugement qui a rejeté la demande de ce chef sera donc infirmé ; ALORS QUE les indemnités journalières directement

Par avenant du 10 octobre 2008, il est devenu directeur commercial France. A compter du 1er septembre 2011, il a été nommé directeur commercial export. 2.

..) que sa nomination en qualité de directrice est intervenue le 11 mai 1993; (...) que le caractère à la fois très temporaire et précaire des fonctions de directrice industrielle confiées à Martine B.