Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01812 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VD N° 24/625 - JAF DU 08 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _________________

Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01026 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4BK N° 24/590 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _________________

Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00944 - N° Portalis DB37-W-B7I-F33D N° 24/587 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _________________

Après ordonnance de non-conciliation rendue le 21 novembre 2002,le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montluçon a débouté les époux de leurs demandes en divorce et a laissé

qu'un procès-verbal établi le 23 août 2005 par la police marocaine mentionnait que l'exposant est accompagné « de son épouse Malika A... » alors que, selon les juges d'appel, « le divorce n'était pas

Par demande introductive d'instance en date du 14 Juin 2023 remise au greffe le 21 Juin 2023, Madame [I] [G] épouse [B] a sollicité le prononcé du divorce sans en indiquer les motifs, motifs du divorce

Jean-Charles X... et Mme Gisèle Y... se sont mariés le 6 mai 1992, à Saint-Cyr-Sur-Mer, sous le régime de la séparation de biens et sont actuellement en instance de divorce.

; que les plaintes déposées par l'épouse n'ont pas fait l'objet de condamnations pénales ; qu'en conséquence, sa demande en divorce doit être rejetée ; qu'en cause d'appel, l'épouse n'établit toujours

Monsieur [X] [J], bien qu’ayant reçu signification de l’assignation à étude, a comparu et sollicité sa mise hors de cause ayant quitté le logement dont s’agit le 08 juin 2021 et avoir divorcé de son épouse

Madame Marie- Christine X... a engagé un procédure de divorce pour faute par requête en date du 15 juin 1993.

: Madame Khadjou X... épouse Y...

[A] épouse [H] irrecevable; AUX MOTIFS QUE la déclaration d'acceptation du principe de la rupture ne produit ses effets que pendant la durée de l'instance en divorce et n'est pas susceptible de rétractation

C/ Mme Christèle Y... épouse X...

Sur assignation du 24 avril 2003 de Madame Z..., le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune a, par jugement rendu le 9 octobre 2007, prononcé le divorce des époux aux torts

Monsieur [L] [E] de sa demande reconventionnelle de divorce aux torts exclusifs de Madame [B] [F] épouse [E], - débouter Monsieur [L] [E] de sa demande de condamnation de Madame [B] [F] épouse [E] au

d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

Fixe la date des effets du divorce à la date de l’assignation.

Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

./ Mme Martine Z... divorcée X...

Monsieur [E] [R] a saisi le tribunal de première instance de Tanger d'une requête en divorce le 5 mars 2019 tandis que Madame [Z] [L] a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance