Malika, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 3 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs

Joëlle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 août 1995, qui a condamné le premier pour abus de biens sociaux et abus de pouvoir, à 6 mois

Marie-Josée épouse X..., contre l'arrêt n 159 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine

[Z] [Z] et Mme [G] [K] épouse [Z] ont vendu à leur fils M.

cassation pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route, 4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable

[S] coupable de ces faits et de l'avoir condamné à la peine de 3 000 euros d'amende, alors « que l'audition d'un témoin assisté d'un avocat ayant eu accès au dossier pénal constitue une méconnaissance

articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Jacques X... est coupable

Paul Y..., 2 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Frambouhans (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit

Z... coupable de rébellion et débouté la partie civile, Laurent X... de ses entières demandes ; "aux motifs que "pour entrer en voie de condamnation, le tribunal a retenu d'une part l'aveu d'Ernest

observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIEUR Marie-Agnès, épouse

la santé publique, de l'article 1er de l'Arrêté ministériel du 22 février 1990, ensemble les articles 417, 513, 591 et 593 du Code pénal, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupables

Luc Z..., qui avait une totale confiance en Mme X..., et être transmises telles pour paiement à la cellule comptable régionale ; que Mme Sylvie N...

BERNARDINE, EPOUSE X...

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par Mme Virginie X..., épouse

[G] [T], Mme [A] [C], épouse [T], et M.

pénal, 222-19 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le docteur X... coupable

européenne des droits de l'homme, des articles 222-29, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal et des articles 407 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jorge De X... coupable

pénal, des articles 2 du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2, L. 263-4, L. 263-6, L. 231-1, L. 231-2, R. 238-32 et R. 238-35 du Code du travail ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Harry F... coupable

227-29 et 227-31 du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable