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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
67f8adf7f9461e184612ed5c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce compte fait ressortir distinctement les frais et déboursés, les émoluments tarifés et les honoraires. Il porte mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou à tout autre titre.
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf84
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Z... avait commis une faute professionnelle et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à l'UCB les sommes qu'elle ne pourrait recouvrer sur ses créances, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il résulte
Source officielle5ème Chambre
677f67a48c38f76f7830330b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il fait valoir que l'avocate a exclusivement facturé l'assurance la MACIF.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b202
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ces documents ont fait l'objet d'un inventaire dans le cadre d'un constat réalisé par huissier le 22 juin 2004... " nous vous notifions votre licenciement pour fautes professionnelles, irrégularités de
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87085
26 mai 2004
26 mai 2004
Il fait valoir qu'il appartient à l'employeur de prouver la faute grave, et qu'en l'espèce les fautes professionnelles reprochées ne sont pas établies.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110072
24 février 2016
24 février 2016
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. [E] de ses demandes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210195
17 mars 2011
17 mars 2011
Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR confirmé la décision de monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Bordeaux du 27 mai 2008 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 10 de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f621
27 janvier 2012
27 janvier 2012
de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE Contestant le paiement des sommes qui lui sont réclamées par la BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS DE LA MARTINIQUE (la Banque) à laquelle il reproche des fautes
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c0
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Il se plaint notamment d'actes de harcèlement moral (accusations pour de prétendues fautes professionnelles) et enfin de l'agression tant physique que verbale commise sur sa personne par son employeur,
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85acb
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Le Docteur Vétérinaire B... missionné par la Compagnie ABEILLE garantissant le responsabilité civile professionnelle du Docteur Z... a estimé que ce dernier n'avait pas commis de faute professionnelle
Source officielleChambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b147
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme [P] soutient que Me [G] a commis de multiples fautes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202234_20250206
6 février 2025
6 février 2025
principale de l'établissement aurait tenu, lors de cet entretien portant sur la question du renouvellement des assistants d'éducation, des propos accusatoires à son égard, notamment en évoquant une faute
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation de dommages et intérêts, de fautes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210492
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Comme le relève, à juste titre, le bâtonnier l'affaire est devenue complexe au fil des procédures du fait des déclarations de l'enfant relatives à une agression sexuelle que son père lui aurait fait subir
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1fc
2 mai 2008
2 mai 2008
Subsidiairement, il considère, qu'en sa qualité de professionnel, l'intimée a commis une faute délictuelle en acquérant un véhicule non accompagné de sa carte grise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204486_20240212
12 février 2024
12 février 2024
mesure où elle a dénoncé de nombreux actes de maltraitance envers des résidents et des fautes professionnelles ; - elle est atteinte de surdité et fait l'objet d'un harcèlement moral.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103743_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
service de protection maternelle infantile (PMI) n'ont pu identifier aucun " évènements particuliers ayant pu occasionner une fracture spiroïdale du fémur " ni aucune " mise en danger des enfants ni de faute
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007818315
8 janvier 1992
8 janvier 1992
des gardiens d'immeubles de l'office public d'habitations à loyer modéré de la Seine-Saint-Saint-Denis a été déclenché irrégulièrement, la participation à ce mouvement n'a pas été constitutive d'une faute
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
696a14e0cdc6046d4781c563
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il est rappelé qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires, de fautes professionnelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103996_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
L'arrêté indique également que ce comportement contrevient à la déontologie s'attachant à la fonction d'agent de police municipale et précise enfin qu'il est tenu compte de ce qu'il s'agit d'une première faute
Source officiellePage 94 sur 24638