Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. B... A... saisit le tribunal administratif de son dossier de prime de transition énergétique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme France (CCDH-France) demande au tribunal : 1°) d'annuler

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un recours contre le refus du recteur de l'académie d'Orléans-Tours en date du 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 10 février 2026, Mme D... A... et M. C...

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 28 août 2023, M.

Vu 1°), sous le n° 312843, la requête, enregistrée le 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES

Procédure devant le Conseil d'Etat Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet et 22 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme G...D...demande au Conseil

A B, représenté par Me Debbagh, enregistrée le 1er juin 2022. Par cette requête, M.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 décembre 2022 et 8 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2019, le 11 septembre 2020 et le 25 janvier 2021, M.