Jean-Marc, - Y...

Y... à Z... en 1994 doit venir en déduction de sa créance, a bien commis le faux qui lui est reproché ; qu'il ne peut sérieusement arguer de sa bonne foi dès lors qu'il a fait réclamer par son avocat

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

Jean, - E... Pierre, - H... Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...

leur demande, le règlement du jeu, avait annexé celui-ci aux documents envoyés à tous les participants ; que ce règlement mentionne en son article 10 que "la participation au jeu implique l'acceptation

A..., le docteur B... avait été désigné en qualité d'expert pour procéder à l'examen psychiatrique des deux jeunes filles et, notamment, pour préciser le degré de crédibilité de leurs déclarations ; que

Jean X..., caution de la société Jean-Charles Z... international, s'est bornée à relever que l'octroi d'un crédit destiné à acquérir une unité de production entre dans la mission d'un établissement bancaire

et de code d'accès à un service minitel de jeux; que M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

homme refusait de parler ; qu'elle prenait connaissance d'un certificat médical du médecin psychiatre de Sébastien X... qui décrit un jeune homme qui présente un "état de stress post~traumatique lié aux

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...

C... que Christian Z... était venu plusieurs fois à son magasin avec Jean-Yves B... pour se renseigner sur les moteurs, voulant équiper le bateau de ce dernier; que Christian Z... était ensuite revenu

préfectoraux des 29 mai et 5 septembre 1996, Michel X... s'est vu attribuer, dans le cadre d'un plan de chasse, le droit de chasser un unique cerf mâle adulte avec l'identification CEM 207 et deux jeunes

Jean-Paul, - X...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me FOUSSARD et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

#Moccia Irme SpA, Ferriera Lamifer SpA og Ferriera Acciaieria Casilina SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par exploit du 21 mars 1989, Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles et abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois

Jean-Paul, - L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS de VESOUL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure