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9 092 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

69d5790bcdc6046d477314df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GRENKE LOCATION - Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 428 616 734 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eleonore BERLING substituant Me

Source officielle
TJ

REFERES

69d58376cdc6046d4773f8c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [J] a confié son véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle TIGUAN 2.0 TDI immatriculé DN - 999 - RE au GARAGE DE [Localité 2] pour une recherche de panne suite à l'enfoncement de la pédale d'embrayage.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ENTRE 1/ La SARL G&B, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 794 211 698 Domiciliée [Adresse 1] 2/ Monsieur [Y] [G], Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (38) De nationalité française

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584a4ad0d5ee7d7e5c74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MJC2A, représentée par Me [T] [S], en qualité de liquidateur, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

J.E.X.

66fef470172da17169eb969a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SITCA ENGINEERING (TEMI), immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n°8200103877, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f0766d1156dbbfbecd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56462bbf04ef7857b9d02

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 décembre 2019, Mme [R] [V] a souscrit un contrat de location longue durée d’un véhicule de la marque Renault, modèle Capture, immatriculé [Immatriculation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03559_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

B a embarqué est immatriculé dans ce pays ; les bulletins de paye sont expédiés depuis Athènes ; le lien de subordination est établi en Grèce dès lors que le signataire du contrat de travail y travaille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8754c

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

L'article L 123-7 du code de commerce dispose que : "L'immatriculation d'une personne physique ( au registre du commerce et des sociétés ) emporte présomption de la qualité de commerçant.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300247

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'apport du droit de bail liant originellement les époux X... et la SCI Verdun 18 à la SARL Tridam lors de sa création le 30 juin 1998 avec immatriculation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02149_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00749_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de commerce ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba077711

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EUROSUD EXPERTISE ET CONSEIL Société à responsabilité limitée au capital de 7 625,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 433 395 936 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f73270554a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Immatriculation 4], moyennant un prix de 1 990 euros.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124824

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2417086_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02279_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Aux termes de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d79ad771d9f5effbdf29b7

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[T] s'était fait immatriculer le 15 mai 2012 au répertoire des métiers pour une activité de ravalement projection de façades monocouche et qu'il n'était donc pas démontré qu'il ait communiqué à l'assureur

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant déclaration de cession en date du 15 mars 2023, Monsieur [V] [A] a vendu le véhicule Range Rover Evoque immatriculé DH-077-YL à Monsieur [M] [G] pour un montant de 16.000 €.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2836772dc563366319

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Elle est notifiée sur place à l'étranger et à son conseil, s'il en a un, ainsi qu'à l'autorité qui a prononcé la rétention. Les parties présentes en accusent réception.

Source officielle

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