Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1803-30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence.
Article D811-70-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 58
La liste des pièces justificatives que l'agent comptable peut exiger est fixée par décret.
Article R3514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 59
-La déclaration mentionnée à l'article L. 3514-5 comprend la liste des ingrédients et leurs quantités.
Article Annexe V
La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants :
Article 50-3-2
La liste des secteurs d'activité mentionnés au II de l'article 50-3 est la suivante :
LEGIARTI000041783256
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES Données relatives à l'identification des personnes :
Article Annexe
LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS
Article Annexe 6
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE
LEGIARTI000031358432
LISTE DES CATÉGORIES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 2 1. Echanges de matières premières laitières
Article R128-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 20
Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.
Article R492-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 56
La liste de candidats comprend deux assesseurs titulaires et deux suppléants pour chaque catégorie.
Article R5126-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 17
Est radié dans les conditions suivantes de la liste mentionnée à l'article R. 5126-58 :
Article L2314-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article R814-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 30
La Commission nationale d'inscription et de discipline procède aux modifications de la liste qui résultent de celles des statuts.
Article 311-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 86
Pour être inscrites sur la liste des œuvres de référence, les œuvres audiovisuelles répondent aux conditions suivantes :
Article ANNEXE
d'Ottawa, Toronto, Vancouver 3 - deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec 5 Etats-Unis - première circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York
Article 19-1
-Pour l'application de l'article L. 52-11 du code électoral, le plafond des dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen est fixé à 9 200 000 €.
Article 31
En l'absence d'attestation de réussite, elles peuvent respectivement accéder, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude, jusqu'au 31 décembre 2025, aux emplois de la liste figurant en annexe I, aux emplois de directeur comptable et financier
Article 211-3.05
La liste est versée dans une base de données publique accessible sur le site internet de l'administration. Il convient d'indiquer à la Commission où se trouvent ces informations et de lui signaler les mises à jour de la liste, en les justifiant.
Article 5
La commission administrative spéciale, instituée en application du II de l'article 189 de la loi organique du 19 mars 1999, établit chaque année la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
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