Pour une durée à voir avec le médecin traitant.'

X... à compter du 2 juillet 1976, sur un poste de professeur de santé publique et de médecine préventive, à la faculté de médecine de Paris-Salpétrière, a donné à M.

médicale, le médecin du Travail l'a déclaré apte à reprendre son poste sous réserve de pouvoir rentrer chez lui chaque soir ; qu'ayant refusé la proposition d'aménagement faite par l'employeur de ses

E..., adjointe à la cheffe du service gestion statutaire et rémunération, à l’effet de signer, notamment, les décisions relatives à l’imputabilité au service des rechutes, en l’absence de la cheffe du

au d) de l'article 4.3 les cas dans lesquels les médecins ne sont pas liés par ces tarifs ; d) application d'honoraires différents pour les médecins autorisés à les pratiquer à la date d'entrée en vigueur

au d) de l'article 4.3 les cas dans lesquels les médecins ne sont pas liés par ces tarifs ; d) application d'honoraires différents pour les médecins autorisés à les pratiquer à la date d'entrée en vigueur

au d) de l'article 4.3 les cas dans lesquels les médecins ne sont pas liés par ces tarifs ; d) application d'honoraires différents pour les médecins autorisés à les pratiquer à la date d'entrée en vigueur

au d) de l'article 4. 3 les cas dans lesquels les médecins ne sont pas liés par ces tarifs ; d) application d'honoraires différents pour les médecins autorisés à les pratiquer à la date d'entrée en vigueur

Lors du contrôle, le service médical de la caisse a constaté, ce qui ne suscite aucune observation de l'établissement de santé sur ce point, que : - l'accès à l'espace de soins du médecin prescripteur

notamment l'organisation du temps de présence médicale, qui doit être arrêtée annuellement par le directeur d'établissement pour servir de base à un tableau de service nominatif.

La décision est prise sur rapport motivé du chef d'établissement. Cette décision peut être renouvelée une fois pour la même durée. ".

pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, dans sa version alors en vigueur : " Lorsqu'un chef de service estime, au vu d'une attestation médicale ou sur

un second médecin par un certificat du 21 décembre 2017 qui a également fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 5% et qu'un troisième médecin a, par un certificat du 26 juin 2018, à nouveau confirmé

du travail attaché au service dans lequel elle exerce ses fonctions ; . elle n'a pas été examinée par un médecin spécialiste agréé compétent pour l'affection dont elle souffre ; . l'OFB ne justifie

Le chef du service d’ophtalmologie dans lequel M. B... a effectué le stage litigieux en a déduit qu’il n’avait pas atteint le niveau demandé en fin d’internat.

cellule d'accueil d'urgence des victimes d'agression (CAUVA), relevant du service de médecine légale et pénitentiaire du pôle santé publique.

Le chef de service dont dépend l’intéressé ou son représentant ; / 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; / 3.

Y..., chef du service logistique de la société utilisatrice, la société Ouest Isol ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ces constatations d'où il résultait que la société Ouest Isol

ou bureaux, à plusieurs chefs de bureau, dont Mme F, cheffe du bureau du séjour. 5.

par un médecin-conseil habilité à cet effet par le médecin-conseil régional.