Codes de loi français

Article 221-II-1/09

D'autres puisards (par exemple les caisses de retour d'huile de graissage sous les machines principales) peuvent être autorisés par l'Administration, si elle estime que les dispositions d'ensemble assurent une protection équivalente à celle que fournit

Article ANNEXE II

normes exigées ne sont obtenues qu'à l'aide d'une correction optique, la possession à bord d'une paire de lunettes de rechange est obligatoire, (4) Les officiers mécaniciens, radios, électriciens et tes membres d'équipage effectuant du quart à la machine

Article Annexe

Réaliser le nettoyage de la batterie de cuisine et le lavage en machine de la vaisselle Assurer le nettoyage de la batterie de cuisine. Assurer la conduite du lavage en machine de la vaisselle.

LEGIARTI000043904247

l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité " électromécanicien marine " de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ou à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité " polyvalent navigant pont/ machine

Article L3512-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65

Un code identifiant est également fourni pour chaque opérateur économique, chaque installation depuis le lieu de fabrication jusqu'au point de vente au détail ainsi que chaque machine en application des articles 15,17 et 19 dudit règlement. II.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

-Machines et auxiliaires, installations électriques. A.-Machines et auxiliaires : 1.

Article Annexe Ib (suite)

X 8.12 - Les moyens et systèmes d'usinage Machines conventionnelles, à positionnement numérique (P.N.) et portatives - classification X S 8.2 Les outillages de coupe X X X X 8.21 - Les outillages de coupe

LEGIARTI000027909574

et des poulies 12.1 Accès aux locaux I-8° R/E R/E 12.2 Sol R/E R/E 12.3 Accès intérieur(s) au local machine I-8° P/E E 12.4 Interrupteur force motrice II-5° R/E/F R/E/F 12.5 Eclairage

Article 221-II-1/02

sont les locaux situés entre les cloisonnements étanches à l'eau d'un local contenant les machines principales et auxiliaires servant à la propulsion, y compris chaudières, génératrices et moteurs électriques destinés essentiellement à la propulsion.

Article Annexe I

La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation. 3.6.

Article 74

pour les travailleurs devant prendre leur repas sur le lieu du travail ; 6° Les conditions générales de la rémunération au rendement chaque fois qu'un tel mode de rémunération sera reconnu possible ; 7° La majoration pour travaux pénibles, dangereux

Article Annexe III

Identification des substances relevant des listes I ou II de l'annexe de la directive 80/68/CEE concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Article Annexe administrative

Le jeune apprenti en mobilité ne peut être affecté, dans l'entreprise d'accueil, à des travaux réputés dangereux, au sens des dispositions de la directive 94-33 relative à la protection des jeunes au travail, que si cette entreprise atteste avoir respecté

Article 4

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. II.

Article L242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60

l'omission temporaire du tableau et, le cas échéant, radier de celui-ci les personnes qui, par suite de l'intervention de circonstances postérieures à leur inscription, ont cessé de remplir ces conditions ou dont l'état pathologique ou l'infirmité rend dangereux

Article R593-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

-En cas d'application des dispositions du e du II de l'article R. 511-11, l'exploitant justifie que la localisation des substances dangereuses à l'intérieur du site est telle que ces substances ne peuvent déclencher un accident majeur au sens de la directive

Article A4241-53-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

au radar perçoit sur l'écran radar un bateau dont la position ou la route suivie pourraient provoquer un danger et qui n'a pas établi le contact radiotéléphonique, le bateau avalant doit avertir par radiotéléphonie ledit bateau de cette situation dangereuse

Article Annexe I

Etat des stocks de produits dangereux L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article Annexe I

Etat des stocks de produits dangereux L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article Annexe I

Ces dispositifs sont nettoyés régulièrement en vue de prévenir toute accumulation de matières dangereuses. 2. 3. 5.