, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'acte notarié de donation-partage en date du 13 septembre 1983 reçu par Me Z

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197-1 et 197-2 de la loi du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

MOTIVEE OU INSUFFISAMMENT JUSTIFIEE PAR LES PIECES PRODUITES, LE JUGE D'INSTRUCTION PEUT AUSSI ETRE SAISI DE REQUISITIONS TENDANT A CE QU'IL SOIT PROVISOIREMENT INFORME CONTRE TOUTES PERSONNES QUE L'INSTRUCTION

multiples facteurs tenant à la fois à la conjoncture de l'économie au plan général, à la "pénétration" des marques et à l'activité et à l'organisation du concessionnaire", alors, d'autre part, qu'un tel motif

peine d'emprisonnement ferme alors même qu'elle constatait son absence d'antécédents, son évolution positive depuis les faits et sa situation socio-professionnelle stable, la cour a statué par des motifs

Mme [M] fait valoir, en premier lieu, que la décision de l'assemblée générale est entachée d'une insuffisance de motivation dès lors qu'en se bornant à retenir que la qualité de ses écrits, est insuffisante

Il n’est donc pas fondé à soutenir que le motif de l’insuffisante complémentarité des interventions de l’association avec les instructions et programmes d’enseignement n’est pas entaché d’une erreur manifeste

A... conteste le refus d’admission en 3e année de licence informatique que lui a opposé l’université de Montpellier, au motif d’un niveau insuffisant dans les matières fondamentales de la formation, et

Mme B... conteste la décision du 24 juin 2025 de l’université de Montpellier qui lui refuse l’admission en licence 2 STAPS éducation et motricité, au motif d’un niveau insuffisant dans les matières fondamentales

propres à justifier sa décision, que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean Y..., animateur d'un zoo était en difficulté avec Bertrand X

DE CE DELIT ; AUX MOTIFS QUE L'INTERVENTION DU MECANICIEN Y..., QUI DEVAIT ETRE LA VICTIME DE LA MANOEUVRE DESORDONNEE DU JODEL, N'A ETE MOTIVEE D'ABORD QUE PAR LA SOLLICITATION DU PILOTE X...

dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 122-32-5 du Code du travail, mais en méconnaissance de celles de l'alinéa 2 de l'article L. 122-32-5 de ce Code, alors, selon le moyen, que c'est par des motifs

d'avoir exécuté des travaux non autorisés par un permis de construire et est entré en voie de condamnation de ce chef ; "alors, d'une part, que les arrêts et jugements, s'ils ne contiennent pas de motifs

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Y... ; "aux motifs que l'article 85 du Code de procédure pénale n'autorise

SONT DECLARES NULS S'ILS NE CONTIENNENT PAS DE MOTIFS OU SI LEURS MOTIFS SONT INSUFFISANTS ET NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ET DE RECONNAITRE SI LA LOI A ETE RESPECTEE

QUE LA COUR D'APPEL AIT A S'INTERROGER SUR LES DROITS DE PROPRIETE DE DAME X..., FEINARD NE SAURAIT UTILEMENT INVOQUER L'ARTICLE 1599 DU CODE CIVIL; ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, UN TEL MOTIF

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 575, PARAGRAPHE 5, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU MEME CODE, POUR DEFAUT DE MOTIFS

ET DU CENTRE HOSPITALIER ; "ALORS QUE CES MOTIFS SONT INSUFFISANTS A ETABLIR L'ETAT DE SUBORDINATION NECESSAIRE POUR CARACTERISER L'EXISTENCE D'UN LIEU DE PREPOSITION ENTRE LE SIEUR Y...

, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80 alinéa 3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 21 janvier 1988 rejetant la demande de naturalisation de M. et Mme X... avait pour motifs