été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner une enfant - chute dans l'escalier - siège des lésions : cheville droite et genou gauche - nature

les dommages-intérêts assortissant une décision de condamnation d'un employeur au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement ou d'une indemnité de repas ne sont dûs que du jour de la sommation

de : # indemnité principale : 153.239,76 euros # indemnité de remploi : 14.173,97 euros # indemnité de licenciement due aux salariés : sur justificatif

de 4.810,43 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement ; ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [U] la somme de 3.464 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, II.

[O] [F] la somme de 2130,96 euros au titre des congés payés dus entre le 28 février 2018 et le 28 février 2019, - Ordonné à la société [1] de remettre à M.

savoir en quelle qualité et pour quelles raisons sa responsabilité est recherchée ; que l'énoncé de la citation a permis toutefois à la compagnie d'assurances d'être informée de manière détaillée de la nature

ce préavis ayant pour objet de garantir le respect des usages commerciaux et de permettre à la partie qui supporte la rupture de réorganiser son activité, la nature et la durée de relation dont il doit

et sollicite en outre la somme de 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

ne leur avait été remise ; qu'en énonçant que la BNP a consenti à chacun des six associés un prêt destiné à apurer une quote-part du passif social sans répondre au moyen pertinent de Mme X... de nature

W... a été engagé le 28 mars 2006 par la société Heben Music par un contrat à durée déterminée d'usage auquel a succédé un contrat de même nature le 30 mai suivant ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

dues, soit 43 423,34 €.

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en ne s'expliquant pas plus avant sur les écritures de Mme B... qui évoquait, offres à l'appui, la somme

Enfin il a rejeté les demandes de garantie formées par la société Acte Iard au titre de la somme de 20 000 euros représentant l'indemnisation du trouble de jouissance dès lors que cette somme avait été

NATURE DE LA DECISION : Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Pour obtenir le recouvrement d'une somme de 59.705,72 euros correspondant à la somme due par M.

[I] a versé à la société Gesdom la somme de 4 095 euros.

dans un délai de quinze jours à compter de sa notification ; 3°) de condamner le CH de Bar-le-Duc à lui verser la somme de 14 055, 69 euros au titre des traitements dus sur la période du 18 octobre

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 octobre 1997) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors,

par le requis sur les sommes susvisées s'imputeront tout d'abords sur les intérêts dus si le règlement n'est pas intégral.

son mari en qualité de tuteur ; qu'il est soutenu par les parties civiles qu'il a été procédé à des abus frauduleux de la situation de faiblesse de leur mère causée par sa particulière vulnérabilité due

En l'état d'une fin de remboursement en fin de second semestre 2023, toutes les sommes prêtées et non remboursées sont dues au jour de la saisie.