avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 février

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, VU LE CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 22 AVRIL 1905 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

1905, 44 de la loi du 27 décembre 1973, les ordonnances du 30 juin 1945 et l'arrêté du 2 septembre 1977 ; que cette information a été clôturée par une ordonnance de non-lieu du 19 mars 1982, laquelle

né le 13 Avril 1944 à RIEULAY (59870) demeurant... 59870 MARCHIENNES Monsieur Michel X...

1989 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Etant rappelé que l'ordonnance de clôture, rendue le 2 décembre 2022, n'a fait l'objet d'aucune révocation, une telle révocation n'ayant d'ailleurs pas même été sollicitée par les parties, les demandes

Vu la loi du 19 décembre 1917 et le décret du 1er avril 1964 ; Vu les décrets du 20 juin 1915 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

de nationalité Française, née le 14 Février 1947 à VANNES (56), Retraitée, demeurant...

Vu la requête enregistrée le 21 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Makrem A, demeurant chez ... ; M.

Vu le Code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977.

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

ET PAR LE DECRET DU 18 FEVRIER 1966 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 ET LE DECRET

Madame [PS] [U] née [E] décédée [Adresse 6] [Localité 15] née le 09 Septembre 1948 à [Localité 21] Monsieur [NS] [JJ] [Adresse 6] [Localité 15] né le 01 Février 1965 à [Localité 24] Madame

dossier ; Vu le décret n° 46-1111 du 18 mai 1946 modifié ; Vu la loi du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyse de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs-adjoints ; Vu l'ordonnance

de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, L. 132-2 du Code de l'expropriation, 1240 du Code civil, 7 du décret no 55-22 du 4 janvier 1955, 71 du décret no 55-1350 du 14 octobre 1955, 232,

Requête de la société Smanor et autre tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 2 du décret n° 82-184 du 22 février 1982 modifiant le décret n° 63-695 du 10 juillet 1963 portant application de

à [Localité 278] [Adresse 181] [Localité 235] Monsieur [V] [KH] né le [Date naissance 127] 1948 [Adresse 212] [Localité 176] Monsieur [JS] [KH] né le [Date naissance 38] 1975 [Adresse 212