Codes de loi français

Article 7

Toutes dispositions sont prises pour que les percements effectués, par exemple pour le passage de gaines électriques, ne permettent pas la transmission de vapeurs depuis les canalisations, réservoirs et matériels jusqu'aux locaux de l'installation.

LEGIARTI000045303307

séquelle sont compatibles avec la navigation ; Les troubles marqués de l'élocution et le bégaiement sont éliminatoires pour les candidats à des fonctions impliquant la transmission orale d'ordres ou d'informations aux autres membres de l'équipage ou aux passagers

Article Annexe 3

Les chirurgiens-dentistes lauréats des épreuves doivent en outre justifier, avant le passage devant la commission d'autorisation d'exercice, d'une année de fonctions hospitalières accomplies dans une structure ou un organisme agréés pour la formation

Article Annexe 2

interventions lors de situation d'urgence 4 Organiser l'entretien, la maintenance, le dépannage et la réparation 5 Organiser le chargement/ déchargement, embarquement/ débarquement 6 Réaliser l'embarquement, le transport et le débarquement des passagers

Article Annexe I

Epreuve écrite en langue régionale L'épreuve consiste en un commentaire guidé dans l'une des langues régionales prévues au 2° de l'article 8 du présent arrêté d'un texte en langue régionale et en une traduction en français d'un passage de ce texte.

Article 226-3.17

monofluorotrichlorométhane (R 11), le difluorodichlorométhane (R 12) ou le difluoromonochlorométhane (R 22), le trajet des circuits entre les locaux des machines frigorifiques et les autres locaux desservis doit être aussi direct que possible et éviter, en principe, le passage

Article PE 11

desservant les sous-sols. g) L'encloisonnement peut être commun à un escalier et à un ou plusieurs ascenseurs dans les conditions fixées au paragraphe 3 de l'article PE 25. h) Aucun local ne doit déboucher directement dans une cage d'escalier. i) Tout passage

Article 150-1.19

tout danger a disparu ou si l'inspecteur constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'il estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou que l'exploitation ou l'opération peuvent reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers

Article 29-1

Avant le 1er juillet 2010, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les modalités de passage à la diffusion numérique des radios associatives et des radios indépendantes.

Article 4

Le candidat propose un moment de lecture d'un passage extrait au début, au cours ou à la fin de son commentaire.

Article Annexe II

Une vue sur cour fermée s'entend pour une cour fermée sur ses quatre côtés, sans porche ou passage ouvert exposé au bruit. Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment 1.

Article Annexe 2

Les médecins qui ont réussi les épreuves doivent en outre justifier, avant le passage devant la commission d'autorisation d'exercice, de fonctions hospitalières accomplies dans une structure ou un organisme agréés pour la formation des internes.

LEGIARTI000046604070

La vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion de l'énergie thermique -l'état général des réseaux hydraulique de chauffage, l'état de l'isolation dans leur passage en volumes

Article Annexe I

d'application ; Protection des personnes et des biens : négligence ou imprudence, fatigue, survol des agglomérations, jets d'objets, remorquages, vols acrobatiques ; Action préliminaire au vol ; Prévention des collisions : proximité, priorité de passage

Article 3

Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements

Article Annexe 1

A l'intérieur des compartiments réservés aux passagers, l'utilisation d'extincteurs ou d'aérosols à hydrocarbures halogénés est prohibée.

Article ANNEXE II

Passage de l'analyse des besoins à la définition des objectifs et engagements de l'établissement Les différentes catégories présentées ci-après figurent à titre d'exemple et seront complétées par l'ARS et l'établissement autant que de besoin. - maintenir

LEGIARTI000021330281

41161 7,459 % 309 Romorantin-Lanthenay 41194 0,926 % 270 Bazoches-sur-le-Betz 45026 17,705 % 252 Lorris 45187 8,395 % 378 Sully-sur-Loire 45315 3,132 % 300 Calonges 47046 37,970 % 347 Fumel 47106 3,462 % 303 Lavergne 47144 40,716 % 431 Passage

Article Annexe 5

Les pharmaciens, lauréats des épreuves, doivent en outre justifier, avant le passage devant le Conseil supérieur de la pharmacie, de fonctions hospitalières accomplies dans une structure ou organisme agréé pour la formation des internes.

Article Annexe 4

Les sages-femmes lauréates des épreuves doivent en outre justifier, avant le passage devant la commission d'autorisation d'exercice, d'une année de fonctions hospitalières accomplies dans l'unité d'obstétrique d'un établissement public de santé ou d'un