Primes de remboursements des obligations. 18. Compte de liaison : affectation est créé ; CLASSE 2. - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20. Immobilisations incorporelles. 203. Frais d'études, de recherche et de développement. 204.

Article Annexe

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transitoires Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de l'opérateur France Travail NIVEAUX INDICE ÉLIGIBLE À LA PRIME

Article Annexe I (suite)

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4.3.2.1 PCH élément 2/ Aides à la protection portées sur le corps 4.3.2.2 PCH élément 2/ Aides à l'habillage et au déshabillage 4.3.2.3 PCH élément 2/ Aides à l'hygiène 4.3.2.4 PCH élément 2/ Aides permettant de se laver, se baigner et se doucher

LEGIARTI000043273702

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Primes à la création d'activités (applicable au FSE uniquement) Les primes à la création d'activités versées aux participants constituent des dépenses éligibles.

Article 5

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Ce barème comporte éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.

Article Annexe I

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Elaboration des modulations En tenant compte notamment des résultats de l'étude prévue au 2.1.1, et dans les conditions prévues à l'article R. 541-99, l'éco-organisme propose des primes ou pénalités associées a minima aux critères étudiés, lorsque la

LEGIARTI000045166922

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SCOLAIRE DU HAUT ESCAUT 25020865900012 SYND SCOLAIRE DU RONDEAU 25020871700018 SYND MIXTE SECT LONGUEVAL BARBONVAL 25020873300015 SIVU INTER ECOLES PAYS ROSTAND 25020882400012 SYND ECOLES MAT PRIM

LEGIARTI000024751069

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Totaux Tableau des variations du poste Primes et Décotes Montant à l'ouverture Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l'exercice Primes Décotes Total Tableau des échéances Postes Montants Degré

LEGIARTI000024744065

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Article Annexe

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Article 9 En cas d'augmentation de capital, les actions souscrites en numéraire sont obligatoirement libérées, lors de la souscription, d'un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

Article Annexe

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Peuvent en revanche être perçus sur le titulaire del'Eco-PTZ, lorsque ce dernier est une personne physique ou associé-personne physique-d'une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés, les primes d'assurance décès-invalidité, perte d'emploi

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

les activités sont créées par un contribuable ayant bénéficié au titre d'une ou plusieurs des cinq années précédant celle du transfert des dispositions des articles 44 sexies, 44 quindecies, 44 quindecies A, 44 sexdecies ou 44 septdecies, ou de la prime

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Conformément à l'article L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation, et sous réserve des exceptions prévues par cet article, les réserves, les bénéfices ou les primes d'émission ne peuvent être incorporées au capital.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

-Alinéa à insérer uniquement si la cession est consentie en vue de la construction de logements dont le financement doit être effectué avec l'aide des prêts prévus par la législation relative aux HLM ou par celle relative aux primes et prêts spéciaux

LEGIARTI000033287856

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Article 9 du règlement intérieur type annexé à l'article R. 57-6-18 Accès à la douche. Article 12 du règlement intérieur type annexé à l'article R. 57-6-18 Admission à suivre un enseignement.

LEGIARTI000024744653

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Ce transfert concerne : - les "ménages" s'agissant des primes à l'emploi que l'ANPE reverse aux chômeurs concernés par le dispositif ; - les "entreprises" pour la part des aides à l'embauche versée à l'employeur.

LEGIARTI000024751070

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LEGIARTI000024750703

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Les ressources et les charges de trésorerie afférentes à ces opérations incluent les primes et décotes à l'émission". Seules les opérations visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 25 sont couvertes par la présente norme.

LEGIARTI000024751078

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Article Annexe I

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Applications et utilisation des transformateurs : Transformateur idéal Pprim = Psec ; La relation entre le rapport du nombre de spires et Usec Nsec Le rapport des tensions : = Uprim Nprim Isec Nprim Le rapport des courants : = Iprim Nsec Le rapport

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