sache dire 'non face à un surcroit de travail' et si Madame [O] estime aux termes de ce courrier, que la définition de son poste 'reste un peu floue' et qu'elle se sent apte à l'exercer avec une réorganisation

[S], respectivement responsable du service comptable et financier et directeur financier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2010), que Mme X..., responsable du service comptable

difficultés relationnelles avec Mme [D], n'aurait pas agit en conséquence, il ressort des pièces produites par la société FONCIA qu'une médiation interne a été menée (pièce n° 11) et qu'un projet de réorganisation

avantages de Monsieur [H] [X] [X] à la somme de 2 645,32 € brute mensuelle correspondant au salaire et compléments mensuels bruts moyens d'un poste de qualification ACC III-3 avec une ancienneté de service

intrinsèquement la preuve que ces dossiers étaient suivis par [S] [W], ni que les retards et atermoiements mis à jour aient été la conséquence d'une inertie de cette dernière, compte tenu de la réorganisation

Dans le cadre de la réorganisation du service commercial, une plus grande rigueur a été attendue dans ces transmissions de la part des commerciaux, les nouvelles consignes étant données dans une note de

Elle procédait elle-même à la tenue de sa comptabilité au sein d'un service dirigé jusqu'au 27 juin 2006, date de son licenciement, par Mlle [S] [L].

en considération les spécificités, ce qui entraînait des dysfonctionnements nombreux au préjudice des employés et que d'autre part, elle a mené une action dès 2013 pour voir réformer la gestion du service

; que l'employeur expose que la directrice de région a dûment informé Madame R de la réorganisation du cabinet par courriel du 29 novembre 2016 alors que l'arrêt de travail a constamment été renouvelé

explicitement acceptée par le salarié ; que sur les modifications d'horaires, par courrier du 13 septembre 2007, alors que Monsieur X... se trouvait en mi-temps thérapeutique, l'employeur a procédé à une réorganisation

En troisième lieu, aux termes de la délibération contestée, la suppression de l’emploi occupé par l’intéressée a été décidée à la suite d’une réorganisation du service « information » de la commune.

Une fusion des deux établissements dans le courant de l'année 2008 a conduit à une réorganisation des services. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.

1987), que Mme Y... a été engagée en mars 1979 par la société Framatome en qualité de cadre chargé des fonctions d'adjoint au chef du département Trésorerie ; qu'en mars 1983, à la suite d'une réorganisation

mais l'employeur produit notamment des comptes rendus de réunions des délégués du personnel et du comité d'établissement qui évoquent le 16 juillet 2019 puis le 25 septembre 2019 une réorganisation provisoire

La société POMONA soutient au contraire avoir associé sa salariée à la décision de réorganiser le service et que cette décision relevant de son pouvoir de direction a fait suite à des formations et invitations

[G] directeur des services comptables et non pas du service juridique). Le travail réalisé a consisté à pointer des factures en vue de l'établissement d'un décompte de dépenses.

Dans ces conditions, la réorganisation du service de garde de la copropriété était devenue nécessaire, notamment en raison de l'utilisation d'équipements justifiant moins de déplacements mais plus concentration

Le 16 mars 2020, la société Signaux Girod Services a convoqué M.

décidée dans l'intérêt de l'entreprise, dès lors que ces tâches correspondent à sa qualification ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a constaté que l'employeur avait réorganisé les services administratifs