AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société BCCI Overseas LTS dite BBCI, dont le siège est ..., 2 /

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° K 24-15.998 R

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 5.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Michel A..., 2 / Mme Claudie X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 00-18.753 formé par : 1 / M.

Il était précisé que c'était " dans ce contexte " et " afin de mettre un terme à ce litige " que les parties s'étaient réunies et avaient conclu la présente transaction.

FROUIN, président Arrêt n° 712 FS-P+B Pourvois n° G 17-14.634 à R 17-14.641 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

La société Fiducial conseil a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. () ". 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-France B..., demeurant ..., en cassation

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-25.244 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agence presse et information (AGPI), société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marc X..., demeurant ...

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° S 23-11.400

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° Z 16-28.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Article 5 - Rémunération En contrepartie de la cession des droits, l'auteur percevra, au titre de l'option 1 - Une rémunération forfaitaire au titre du minimum garantie de 1.524 euros bruts (...

[L] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane M..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi