Serge et Michel, auxquels il a été envoyé à l'adresse figurant sur la convention d'ouverture de compte ; que M.

branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus, 26 juin 2001), rendu en dernier ressort que la Société d'Etudes et de réalisation du port de plaisance de Saint-Raphaël (SERPP

classe ; qu'à la fin de l'heure, le prévenu l'a appelée ; qu'elle s'est retrouvée seule en sa présence ; que, sans prononcer de parole, il l'a embrassée sur la bouche, lui a caressé la poitrine et le sexe

[C] se disant [P] [U] né le 17 Mars 1999 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

plus agréable de travailler dans ces conditions" ; que, postérieurement, toujours en l'absence de son épouse, Bernard X... s'était appuyé sur elle en la serrant fort ; qu'elle avait alors senti son sexe

Normandie fixation, société anonyme à directoire, venant aux droits de la société Diffusion de produits industriels (DPI), dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Fondiaria, dont le siège est Sede

tout doute ; que, par ailleurs, il n'est pas établi, la DDCCRF n'ayant pas enquêté de façon rigoureuse sur ce point, que Christian X..., comme responsable de la première mise sur le marché des trois séries

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour construction sans permis, a déclaré son appel irrecevable ; Vu

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, munie d'un titre exécutoire, la société Compagnie Médicale de cautionnement mutuel (C.M.2.I.)a fait pratiquer une saisie-attribution sur la pension de réversion servie

d'un groupe de deux cent cinquante personnes à l'hôtel tenu en Guadeloupe par la société Karukera Holiday-Inn (société Holiday-Inn) ; que la société CPV, n'ayant pas été satisfaite des prestations servies

société Malakoff Humanis services (la société) une lettre d'observations réintégrant dans l'assiette des cotisations les contributions de cette dernière au financement des prestations d'actions sociales servies

Serge Y..., 2°/ Mme Marie-Louise Y... demeurant tous deux à Farnier, 43700 Brives Charensac, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Y..., aux fins d'obtenir le remboursement des prestations servies à M. X... ; que celui-ci a demandé à M. Y... la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Serge X... une rémunération de 3 000 francs par an pour la gestion de l'exploitation agricole indivise dépendant de la succession de ses parents, qu'il a assurée de 1987 à 1993, postérieurement à leur

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 juin 2021), à la suite d'un contrôle des prestations servies par la société Homeperf (la société), fournisseur de matériel médical spécialisé dans la perfusion à domicile

assistée de Fanny MICHON, greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [E] [J] né le 26 Décembre 1969 à [Localité 5] (07) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Serge

V, à Paris (8ème), 108 ) de la société Sere, dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 109 ) de la société SPC, dont le siège est ... (8ème), 110 ) de M.

s'expliquer sur le fait que le paiement de cette somme était prévu par les statuts pour les membres bienfaiteurs participant ponctuellement aux activités du Cercle Parisien, et que les boissons étaient servies