; le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6] ; le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6] ; la SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat

; que le syndicat, assigné le 13 juin 1989 a appelé en cause son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF) ; Attendu que, pour accueillir la demande à l'égard du seul syndicat

L'arrêté attaqué est fondé sur la circonstance que le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité publique en se situant à proximité du canal de la Siagne, le syndicat intercommunal des communes

des eaux à sa demande de copie de documents à la suite de la non conformité de l'eau aux qualités physico-chimiques sur le territoire de la commune de Dieudonne en 2014 et 2015 : 1) les statuts du syndicat

à la demande du président du conseil syndical (M.

Didier G..., demeurant ... (3e), 16 / Le Syndicat CFDT, Syndicat général des travailleurs et travailleuses de l'hôtellerie et du tourisme, dont le siège est ... (3e), 17 / Le Syndicat CGT, Union

A..., ingénieure principale qui, bien qu’ayant été mise à disposition du syndicat mixte par la commune de Gap par plusieurs conventions, relevait des effectifs de la commune de Gap jusqu’à cette date.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic bénévole M. [D] [K], et la SCI DES PLANETES ont pris des conclusions conjointes le 6 juin 2024.

des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Cabinet Dodim immobilier, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Par la suite, Monsieur [Y] [N] et Madame [C] [V] ont appelé à la cause le syndicat des copropriétaires ainsi que le syndic THIERRY IMMOBILIER, en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires

Par jugement du 15 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a considéré que les travaux de réfection du toit terrasse, partie commune, effectués sans autorisation du syndic de copropriété

représenté par son syndic, M.

d'une section de commune ; qu'aux termes de l'article R. 151-10 du code des communes : "Le siège de la commission syndicale est fixé à la mairie du chef-lieu de la commune de rattachement de la section

O... a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...]

le syndicat professionnel ne prouvait pas l'insaisissabilité de l'immeuble, après avoir constaté que les locaux constituaient le siège social de ce syndicat professionnel, ce dont il se déduisait, en l'absence

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que le syndicat

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CRYSTAL BEACH représenté par son syndic en exercice, la société AGETIS, société par actions simplifiée au capital de 21.000,00 €, immatriculée

. ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites que les parcelles 851, 855 et 856, anciennement désignées au cadastre sous les numéros 183 et 184, constituent les parties communes du lotissement

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005), que le syndicat