[L] [T] dans un véhicule Alfa Roméo à [Localité 3], dans le créneau horaire durant lequel le cambriolage était commis, avec des traces de pesée laissées par un tournevis ; qu'or le trio composé de

A l'exception des services publics ou d'intérêt collectif, au moins 50 % de la surface du terrain doit être traité en espaces verts.

Si l'unité d'incinération en litige a pour vocation de traiter les boues issues de ce traitement, d'une part, les travaux d'extension ont pu être conduits et la station d'épuration peut fonctionner en

, que les informations fournies par ce même plan de masse seraient insuffisantes pour apprécier la conformité du projet à certaines des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme est sans influence

du Code du travail de l'Outre-mer et de l'atteinte par elle portée aux principes du droit social de faire état d'une disposition à caractère législatif de nature à lui permettre d'appliquer un tel traitement

départementale n° 32 en direction de Montivilliers est entrée en collision avec la voiture Volvo 940 conduite par Jean-Michel Y..., circulant en sens inverse ; les enquêteurs ont relevé sur les lieux une trace

par décision n° 03-D-66 du 23 décembre 2003, dit qu'il n'était pas établi que Renault et le GCR aient enfreint les dispositions des articles L. 420-1 du Code de commerce et celles de l'article 81 du Traité

He was charged with disseminating separatist propaganda in asserting that there were still some communities influenced by Pontic culture in the province of Trabzon and the surrounding area.

le cadre de la présente instance, qu'elle serait personnellement exposée à un risque réel, direct et sérieux pour sa vie ou sa liberté ou qu'elle courrait le risque d'être soumise à des peines ou traitement

sucreries ou de boissons alcoolisées, distribué des cartes permettant de bénéficier gratuitement, et pour un an, des services juridiques administratifs et sociaux et promis de verser intégralement son traitement

[F] [X] Né le 14 décembre 1991 à [Localité 10] (Liban) De nationalité française Exerçant la profession d'influenceur Demeurant [Adresse 2] M.

23 et 29 minutes et jusqu'à 35 minutes en heure de pointe ; - le projet participe à l'amélioration du cadre de vie des riverains de la RN 126 s'agissant en particulier de la réduction drastique du trafic

tout mémoire reçu postérieurement à la clôture de l'instruction, que si ces observations contiennent l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit qui est susceptible d'exercer une influence

xa0; Par jugement prononcé le 26 novembre 1985, le Tribunal des Corts, statuant en première et dernière instance, condamna le requérant à une peine de douze ans de prison comme auteur d'un délit de trafic

Il invoquait notamment l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants).

It stated that the applicants underestimated the increase in traffic and the subsequent traffic dangers.

On the same day criminal proceedings were instituted on account of a breach of the road traffic rules, resulting in medium bodily injuries to four passengers.

On 13 August 2008 the prosecutor discontinued the investigation after finding that the suspect had not violated the road traffic regulations, and therefore he was not responsible for causing the accident

    On 22 December 1992 the applicant was charged with having caused a traffic accident, having left the scene of the crime and for driving without a driver's licence.