La première identification au système « RPVA » par les parties à la communication électronique emporte consentement à l'utilisation de ce système de communication.

Article ANNEXE I II

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PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE ET SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableaux non reproduits)

Article ANNEXE

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RÉPARTITION DES ALLOCATIONS DU SECOND DEGRÉ POUR LA PREMIÈRE ANNÉE D'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRES - 1996-1997

Article 475

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07

Code de procédure civile

Le juge ne peut statuer avant l'expiration du plus long délai de comparution, sur première ou seconde citation.

Article D4362-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 80

Code de la santé publique

La première délivrance de verres correcteurs multifocaux intégrant une correction de la presbytie est soumise à prescription médicale.

Article R2315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95

Code du travail

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Article R3423-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07

Code du travail

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3243-2, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée.

Article R1326-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 91

Code des transports

Pour chaque indicateur mentionné à l'article R. 1326-5, les valeurs obtenues sont arrondies à la première décimale.

Article R212-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91

Code des juridictions financières

Lors de leur première affectation dans une chambre régionale ou territoriale des comptes, ils prêtent serment devant le président de la chambre.

Article D1411-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91

Code de la santé publique

Pour sa première réunion en Assemblée plénière, les membres de la Conférence nationale de santé sont convoqués par le Ministre chargé de la santé.

LEGIARTI000048785128

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Assistance d'une personne dans le cadre de la première comparution devant le juge d'instruction 4 (10) (13) Tableau

Article R5212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

dispositifs qu'il exploite, tenu régulièrement à jour, mentionnant pour chacun d'eux les dénominations commune et commerciale du dispositif, le nom de son fabricant et celui du fournisseur, le numéro de série du dispositif, sa localisation et la date de sa première

Article 10

—

spéciale des associés collecteurs qui procède à la première élection du comité des collecteurs ; -le comité des collecteurs qui procède à la première élection des représentants des associés collecteurs au conseil d'administration ; -le conseil d'administration

Article 57

—

-Les références au tribunal de grande instance qui figurent dans les articles rendus applicables par les alinéas précédents sont remplacées par des références au tribunal de première instance.

Article 6

—

Elle assure le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la première section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui de la septième section de cette commission.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19

Arrêté du 3 juillet 1986 relatif à l'organisation de la campagne rhumière 1986-1987

Les producteurs des départements d'outre-mer et de la République malgache sont autorisés à expédier les trois premières tranches du contingent 1986 selon le calendrier suivant : La première et la deuxième tranche à partir du 1er avril 1986, la troisième

Article 13

—

Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à procéder ultérieurement à de nouvelles émissions d'obligations assimilables aux obligations de la première, de la deuxième ou de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat janvier 1986,

Article 9

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maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont, pour l'option A comme pour l'option B, fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première

Article 16

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Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997

Article L211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99

Code rural (nouveau)

au deuxième alinéa de l'article 99-1 du code de procédure pénale, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain et sur celui de l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie des chiens de la première

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