460 du Code pénal abrogé, 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt du 12 octobre 1998 attaqué a déclaré Claude Z... coupable

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 143-3, L. 143-5, L. 324-9 à L. 324-11, L. 362-3 à L. 362-5, L. 630-3 du Code du travail, 131-27, 131-30 et 131-35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de l'ESSONNE en date du 23 mars 1989, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à sept ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

121-7, 441-1, 441-4, 314-1, 314-3, 321-1 du nouveau Code pénal, des articles 59, 60, 146, 408, 460 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 2, 5, 85 et suivants, 593 et 595 du Code de procédure

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 626 et suivants du Code de la santé publique, 111-3, 222-36 et suivants, 321-1 et suivants du Code pénal

1, 2, 3 et 18 de la loi du 19 juillet 1976, 44 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, du décret du 20 mai 1953 modifié, de l'article 121-3 du nouveau Code pénal, des articles 459 et 593 du Code de

La première question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article 324-1 du code pénal, en ce qu'il prévoit, interprété à l'aune de la jurisprudence de la Cour de cassation, le délit

226-3, 434-13, 322-1 à 322-4 du Code pénal, 80, 86, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance ayant prononcé le

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 111-2, 312-1, 321-3, 321-9, 321-10 et 313- 1 du Code pénal et de l'article préliminaire

1382 du Code civil et 29 de la loi du 5 juillet 1985 " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code

59, 60 et 460 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 et 321-1 du Code pénal, 85, 86, 205 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé I'ordonnance de non-lieu à suivre,

322-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Auguste X... coupable de menaces d'une destruction dangereuse

311-1 et 321-1 du Code pénal, 203, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile, a confirmé le jugement

L. 241-3 et L. 241-9 du Code de commerce, des articles 321-1, 321-3, 321 -10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jacques X... coupable de recel