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4 269 résultats pour « Beille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0518JUD002566904

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

En l'affaire Bessler c.

Source officielle

Page 95 sur 214

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS SALAISON POLETTE & CIE, qui appartient au groupe BELL FRANCE composé de 6 sociétés, lequel appartient lui-même au groupe au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200747_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, ainsi que le contrat d'amodiation conclu entre Parcub et la société Bouygues Immobilier le 25 septembre 2014, relatif au parc de stationnement public de la ZAC du quartier de la mairie de Bègles ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200604_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, ainsi que le contrat d'amodiation conclu entre Parcub et la société Bouygues Immobilier le 25 septembre 2014, relatif au parc de stationnement public de la ZAC du quartier de la mairie de Bègles ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205886_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. / Les enduits seront de ton gris-beige ou ocre-beige afin de s'harmoniser avec le ton pierre des constructions traditionnelles. / Autres matériaux : bardage bois, pans de bois, briques / Constructions

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e550

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Y... a déclaré : ""A la sortie de Vidauban, j'ai aperçu un véhicule Citroën GS de couleur beige qui circulait devant moi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64895e4e6926a605db2390eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COLOMBIER PARK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 818 717 068 (Paris) représentée par Me Thomas BEAL

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d356d3290e00e0e79aa

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

RG 23/01319 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SANDRA BELLIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60342e21b600c71fe8f7efe2

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

titre exclusif les droits d'exploitation audiovisuelle en direct des championnats de ligue 1 et 2, de 2012 à 2020, aux chaînes de télévision accessibles aux titulaires d'abonnements payants Canal+ et beIn

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004335_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

la fin de la garantie de parfait achèvement dans la mesure où le centre hospitalier a signé la " fiche GPA " ; en tout état de cause, il ne demande pas la réparation du désordre relatif aux coups de béliers

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2117635_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

But » par l’intermédiaire de filiales opérationnelles, et détenait également les titres des quatre sociétés civiles immobilières propriétaires de ces locaux, à savoir les SCI de Canella, Gerdimo, du Bélier

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2411956-2601065

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

  Anschließend legte der Beschwerdeführer eine Lösegeldforderung beim Haus von J.s Eltern ab, von denen er die Zahlung von einer Million Euro verlangte, um ihr Kind lebend wiederzusehen.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501312_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3126328-3480945

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

affaire   : violation de l’article 6 § 1 (équité) Satisfaction équitable   : 5   000 EUR à chaque requérante (dommage moral), plus 86   EUR à M me Czekień (frais et dépens)   Bessler

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea651b02779572a0d7e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68f2a354e97b8c182996d754

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] épouse [H] C/ [I] [H] Grosse et Expédition le à Me Murielle BELLIER

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502027_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme E B, représentée par Me Bellier (Selarl Sandra Bellier et associés) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310405_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

D F et Mme G F, agissant tant en leurs noms personnels qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille A F, représentés par Me Bellier (Selarl Sandra Bellier et Associés), demandent au juge des

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306220_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Besle, - et les observations de Me Lafont, représentant M. C, et de M. C, assisté de Mme B, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2304728_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M. Rousseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, D.

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