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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51443
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51444
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51521
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51522
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51534
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [1], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51281
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01181
16 février 2016
16 février 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00446_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement du 22 janvier 2024, le tribunal de proximité de Belley a condamné M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50135
8 février 2022
8 février 2022
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00844
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00846
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M.
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c75
1 avril 2025
1 avril 2025
: Madame [O] [D] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Adeline SABOURET, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS : Monsieur [N] [G] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Daniella BELON
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffc9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105607_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
redevance d'archéologie préventive mises à sa charge en raison d'une opération immobilière autorisée par un permis de construire du 1er décembre 2020 tacitement accordé par le maire de la commune de Bessens
Source officiellecr
édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00605
31 mars 2020
31 mars 2020
P..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2026
10 avril 2026
de l'épaule gauche » datée du 16 janvier 2023 ainsi que de la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » datée du 16 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470935.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007975387
20 octobre 1997
20 octobre 1997
annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 27 novembre 1989 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1990 en tant qu'il concerne le pigeon ramier, la belette
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f52
5 octobre 2006
5 octobre 2006
R.G : 05/03630 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY au fond du 11 avril 2005 ch no 1 RG No03/1 X... Y... C/ Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a800
17 janvier 2008
17 janvier 2008
G : 06 / 06679 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 18 septembre 2006 ch no RG No2002 / 408 X... C / Y... Y...
Source officiellePage 95 sur 2438
SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER
26/10/2017
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SCP INTERBARREAUX PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER
26/11/2014
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SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER
11/10/2012
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