Suivant jugement du tribunal judiciaire de Béziers du 21 janvier 2021, le juge a': - prononcé le divorce des époux [H] / [X] pour altération définitive du lien conjugal, - condamné M.

Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société par actions simplifiée (SAS) Echo TP, de la société anonyme (SA) Entreprise David, de la société Axa France Iard, de Gaxieu-Béziers

2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06164 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

son maire en exercice en l'Hôtel de Ville, 6, Place des Arènes à Vias (34450), la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL (SEBLI), dont le siège est Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri à Béziers

1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 24 avril 2023 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers

: Vu l'ordonnance du 3 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-15.787 formé à l'encontre du jugement rendu le 3 février 2021 par le tribunal judiciaire de Béziers

par son bâtonnier en exercice domicilié audit siège 10 avenue de la République 12100 MILLAU Représenté par Me Jean-Luc FORGET de la SCP CAUNES FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE LE BARREAU DE BÉZIERS

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

FEVRIER 1978, EN TANT QU'ELLE FIXE UN MONTANT FORFAITAIRE DE REDEVANCES A REGLER PAR LES CONSTRUCTEURS POUR LE RACCORDEMENT DES IMMEUBLES AU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU ET LA DECISION DU SOUS-PREFET DE BEZIERS

, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me BERTRAND Gilles, avocat au barreau de MONTPELLIER MINISTERE PUBLIC EN SON PARQUET COUR D'APPEL [Localité 3] Ordonnance de clôture du 03 mars 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04680 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AOUT 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS

sociale ARRET DU 05 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08136 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS

par Me LE BIGOT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Pascal A...

MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

sous le no B 612 920 041, prise en la personne de son gérant en exercice, 4 Ancienne Route de Bédarieux 34500 BEZIERS représentée par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau

Thami et d'C...Fatima, de nationalité marocaine, détenu au centre pénitentiaire de beziers, écrou n 4334 Détenu Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître PINET Frédéric, avocat au barreau de NARBONNE

A C, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'établissement pénitentiaire de Béziers a ordonné la prolongation

 exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Intervenante volontaire, représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS

l'INTERRUPTION de l'INSTANCE N° RG 22/03792 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVB APPELANT [T] [Z] - décédé le 22.07.2022 Représentant : Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS

(RAYMOND), A REDUIT A QUATRE MOIS LA DUREE DE L'INTERDICTION DE PARAITRE PREVUE PAR L'ARTICLE 335-3 DU CODE PENAL ET CONFIRME LA LIMITATION DE CETTE PEINE A L'ARRONDISSEMENT DE BEZIERS LA COUR, VU LA LETTRE