indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires familiales, se borne

relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112, notamment : 1) les courriers envoyés par son voisin, Monsieur X, ayant entraîné les deux réponses de mars 1994 ; 2) la facture détaillée du bornage

Miquel qui réside en Allemagne ; Attendu que pour accueillir la demande, le jugement se borne à retenir qu'il est établi, par une attestation du trésorier de Saint-Gaudens, que Mme X... n'est pas inscrite

autres que les exceptions d'incompétence, ne peut être formé, à peine de nullité, qu'après l'arrêt sur le fond et en même temps que le pourvoi contre cet arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui se borne

pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 septembre 2016), qui se borne

. ; Attendu que, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux, l'arrêt se borne à énoncer que M.

cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2002), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne

insuffisance ni contradiction, les faits et circonstances de la cause, dont l'analyse a conduit les juges à estimer que la prévenue devait bénéficier d'une décision de relaxe ; Que le moyen, qui se borne

n'ont aucun rapport avec la prévention ; Qu'une telle appréciation implique nécessairement que la cour d'appel a répondu aux conclusions dont elle était saisie ; Que, pour le surplus, le moyen se borne

d'accusation, en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors, son pourvoi est irrecevable ; II - Sur le pourvoi de Germain Pasini : Sur sa recevabilité : Attendu que l'arrêt attaqué se borne

la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1986) s'est borné

selon ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

non-recevoir ou tout autre incident, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué s'est borné

compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour débouter Mme X... de sa demande de prestation compensatoire, se borne

Z... propriétaire d'une parcelle et les époux Y... propriétaires d'une autre, se borne à retenir, sur les prétentions des parties, que le jugement avait "donné raison au sire Z... dans une querelle de

que la cour d'appel a confirmé le jugement prononçant le divorce des époux Y... mais a réduit le montant de la prestation compensatoire due par le mari ; Attendu que, pour statuer ainsi, l'arrêt se borne

indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires familiales, se borne

du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, s'est borné