création d'une officine de pharmacie, "si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le quartier dit "Cabessus

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la médiathèque José Cabanis de Toulouse aurait refusé de lui restituer une partie de la caution à la suite de la résiliation

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la

premier juge pour confirmer le jugement sur la culpabilité ; en effet, la tonalité générale de l'article tend à démontrer que les accusations portées contre le docteur Y... ne seraient que le fruit d'une cabale

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par mise

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 05 juillet 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Octobre 2023, par

à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et assisté Me Thierry CABELLO

de ROUEN DÉFENDEURS : Monsieur [O] [L] né le 07 Janvier 1963 à GUERVILLE (76340), demeurant 9 Place de la Mairie - 76133 MANEGLISE Représenté par Me Nathalie MICHEL substituée par Me Marie CAVELLIER-LE

N et l'association Vents contraires, représentante unique, représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er septembre 2023 par laquelle

E D et Mme I A, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a

conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que : - il s'agit d'une société familiale spécialisée dans la concession automobile ; l'acquéreur évincé est la société Capelli

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

individual and excessive burden, contrary to the requirements of the second paragraph of Article 1 of Protocol No. 1 (see, a contrario, the Scollo judgment, cited above, § 40; see also, mutatis mutandis , Caselli

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

. ; qu'en effet, le directeur de cette Réserve a indiqué dans un courrier du 9 mai 2005, que le domaine de la Capelière, situé en limite de la propriété du GFA de la Tour de Vazel, a été loué par bail