personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Domaine de la Yole 34650 VENDRES représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Antoine

A... a transmis les pièces sollicitées à l’exception des documents relatifs à sa taxe d’habitation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 août 2022, 5 décembre 2024 et 12 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Ceccaldi, demande

pour un montant de 384 €, en pièce 7, au titre du suivi et de la répartition des consommations pour le RT 2012 pour un montant de 66 €, en pièce 8, au titre de la mise au point n° 2 pour les plans du

Pierre A... ; que le 23 mars 2006, Mme Françoise Z..., devenue bailleresse, a fait délivrer congé à M.

parties, par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Q... avant la constitution du dossier auprès de la commission de surendettement ; qu'il ressort des pièces communiquées par la société SEDEF que différents prêts personnels étaient souscrits au nom des

parties, par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

préconisations du médecin du travail afin de rechercher toutes les possibilités de reclassement et, par motifs adoptés, qu'il avait effectué au sein du groupe des recherches de postes appropriés aux capacités

ailleurs, Jean-Claude A... soutient que le magistrat instructeur, loin de se borner à enregistrer ses déclarations spontanées, lui a posé des questions et discuté ses dires ; "mais il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fixé à 15.820,89 € le préjudice de Monsieur Jean-Pierre

[I] [W] et Mme [U] [A] ont interjeté appel de l'ordonnance de caducité rendue le 14 mars 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 14].

La CAISSE DE CREDIT AGRICOLE est dans l'incapacité de produire les pièces qui ont justifié l'octroi du prêt immobilier (marché ou devis de travaux), ni les pièces qui ont justifié le déblocage des sommes

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Aucune des pièces produites ne permet en effet d'établir que le véhicule a fait l'objet d'une importation depuis l'Allemagne, ni, a fortiori, à quelle date.

[M] (pièce 56 de l'appelant).