Le Tribunal a jugé que Laura a fait un arrêt cardio-respiratoire brutal au moment de sa descente de bateau, dont l'origine demeure inconnue, mais qui ne peut être rattaché à une noyade et que, dès lors

[L] a été victime d'un accident cardio-vasculaire cérébral le 12 décembre 2004, reconnu comme étant une 'rechute d'un infarctus du myocarde transmural de 1995", infarctus consécutif à un accident du travail

C E B, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Il demande en outre que la mission, qui devra être confiée à un collège d'experts composé d'un médecin urgentiste et d'un chirurgien cardio-vasculaire, soit complétée conformément à ses suggestions.

Le 30 décembre 2019, à la suite de cette intervention, elle a été victime d’un accident cardio-vasculaire en lien avec un hématome ponto-mésencéphalique qui a justifié son admission en service de réanimation

B, représenté par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2215276 du 10 août 2022 du tribunal administratif

2024 par laquelle la communauté de communes du Pays de Landivisiau a rejeté l'offre qu'elle a présentée dans le cadre du marché public relatif à l'acquisition de machines de fitness-musculation, de cardio-training

début, ses examens étaient tout à fait normaux puis, vers la fin de l'année 1990, j'ai remarqué que ses examens médicaux étaient plus "poussés"; il avait les mains baladeuses et n'hésitait pas à me caresser

docteur Christian X... exerçant la gynécologie dans son cabinet privé, ont dénoncé de sa part des pénétrations digitales vaginales à visée non médicale accompagnées, pour certaines d'entre elles, de caresses

..., ce à deux ou trois reprises, lorsqu'elle était âgée de 16 ans en lui caressant le sexe ; qu'il précisait qu'il était possible qu'il ait touché les lèvres du sexe de la jeune fille lors de ses caresses

. ; " aux motifs qu'" un des experts, après avoir constaté l'abondance de sang, répandu sur la carrosserie et à l'intérieur de la Mercedes, donc avant l'accident, a estimé que seule la plaie crânienne

depuis le 20 novembre 1995 comme "hôtesse-serveuse" de 15 heures à 17 heures ; qu'elle reconnaissait avoir eu deux clients qu'elle avait accompagnés dans le salon particulier où elle s'était laissée caresser

situation de contrainte pour parvenir à ses fins en leur rappelant que leur avenir professionnel serait remis en cause si elles ne cédaient pas à ses exigences pour les embrasser sur la bouche, leur caresser

de ses jeunes partenaires, l'attirance du prévenu à l'égard d'Emilie, la permissivité sexuelle qui était celle du prévenu dont le passage à l'acte a été facilité par la possibilité qu'il avait de caresser

ALBERTO SIMÕES AGUILEIRA BAPTISTA ANTUNES 5 000 47 CARLOS ALBERTO TAVARES GONZALEZ 5 000 48 CARLOS MANUEL BATISTA NUNES ROSÁRIO 5 000 49 CARLOS MANUEL DIAS GOMES PEREIRA 5 000 50 CARLOS VILAR DA SILVA

AVRIL 1970; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES RELATIFS AUX PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES QUE LA CREANCE DES COTISATIONS ET PENALITES DE RETARD SE PRESCRIT PAR CINQ ANS; ATTENDU QUE LA SOCIETE CARBOSO

Y... liquidateur de la société Promidi, la société Axa France IARD, la société SPI Rillieux Etudes, la société Carasco frères, M.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

26/02826 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X22W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

Lazzaro Carrassi et Mme Caterina Carrassi, ressortissants de cet Etat, le 29 octobre 1996, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 de la Convention (art. 32-1, art. 47); &#xa0