les faits reprochés à Farouk X..., s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier

les faits reprochés à Farouk X..., s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier

soustraire au paiement de la pension mise à sa charge ; que la décision sera réformée en toutes ses dispositions ; que, quant à la sanction, les sommes dues apparaissent avoir été réglées ; que le casier

s'affranchir des contrôles législatifs réglementaires destinés à protéger la sécurité des utilisateurs des voies routières ; que la gravité des faits et la présence d'antécédents sur le bulletin n 1 du casier

pouvaient échapper à un médecin normalement attentif et, en conséquence, au docteur Z..., lors des examens qu'il dit avoir pratiqués le vendredi et le samedi ; qu'il a été noté par le personnel sur le cahier

lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé ; que les risques de réitération et de fuite, en l'état des antécédents figurant au casier

présenter comme "n'ayant jamais touché un enfant" et verse aux débats de nombreux témoignages de moralité le présentant comme un homme gentil, serviable, respectable et sans histoires alors que son casier

constitue la complication classique de la maladie de Marfan dont elle était porteuse ; que les experts indiquent que les douleurs importantes dont faisait état Emmanuelle X... dès le 29 août 1993 (cahier

qu'Abdelkrim X... était le conducteur du véhicule rencontré par les policiers le 21 octobre 2000 ; que l'intéressé doit être déclaré coupable des faits objet de la poursuite ; que le bulletin n° 1 du casier

faire feu pour protéger sa fuite sur des policiers qui intervenaient et à Gevrey-Chambertin, volé une somme supérieure à 373 000 francs (plus de 56 800 euros) au préjudice du Crédit Agricole ; que son casier

Grasse le 30 août 2000 des chefs de vol aggravé en récidive, d'entrée ou de séjour irrégulier d'un étranger en France, de fourniture d'une identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier

sursis ; "aux motifs qu'en considération de ce qui précède, il convient de confirmer le jugement entrepris sur la peine compte tenu de la gravité des faits et de la situation de Marcel X... dont le casier

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les faits sont relativement graves et que le casier

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que Georges X... a été condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que la multiplicité des condamnations figurant au casier

première instance, le premier juge n'a pas, exactement, pris la mesure de la gravité du trouble causé par l'infraction à la collectivité, non plus que de la personnalité exacte du délinquant, dont le casier

faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement de quatre ans au motif que, nonobstant un casier

plaignant et des menaces avec arme exercées sur lui pour le contraindre à ouvrir le coffre de son entreprise ; que ce trouble est d'autant plus important que l'affaire a nécessité une préparation et que le casier

plaignant et des menaces avec arme exercées sur lui pour le contraindre à ouvrir le coffre de son entreprise ; que ce trouble est d'autant plus important que l'affaire a nécessité une préparation et que le casier

X... fait encore grief au jugement d'avoir annulé l'avenant au contrat de bail en date du 30 août 2000 et d'avoir en conséquence ordonné l'insertion au cahier des charges de la mention relative à cette

mis en examen pour d'autres faits dont plusieurs de nature criminelle ; "que François Y..., arrêté sur mandat international au Maroc, ne présente aucune garantie de représentation ; "que son casier